Les points clés de la Loi de finances pour 2020 : que faut-il retenir ?

Compte rendu de la réunion téléphonique du 17 janvier 2020

La loi de finances pour 2020 vient d'être votée, après de longs débats. Au final, quelles sont les dispositions financières et fiscales concernant les collectivités locales effectivement retenues ? Quels sont les calendriers d'application, notamment pour la refonte de la fiscalité locale ?

Voici les principaux points qui ont été abordés  :

  • Le dispositif de la réforme fiscale, son calendrier d'application et ses conséquences financières ;
  • Les mesures intéressant la DGF des communes et des EPCI ;
  • Les mesures diverses (variables d'ajustement, exonérations fiscales, etc …).

 

Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée à Territoires Conseils, a été présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.

 

Type :
Compte-rendu
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