Les points clés de la Loi de finances pour 2020 : que faut-il retenir ?
Compte rendu de la réunion téléphonique du 17 janvier 2020
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La loi de finances pour 2020 vient d'être votée, après de longs débats. Au final, quelles sont les dispositions financières et fiscales concernant les collectivités locales effectivement retenues ? Quels sont les calendriers d'application, notamment pour la refonte de la fiscalité locale ?
Voici les principaux points qui ont été abordés :
- Le dispositif de la réforme fiscale, son calendrier d'application et ses conséquences financières ;
- Les mesures intéressant la DGF des communes et des EPCI ;
- Les mesures diverses (variables d'ajustement, exonérations fiscales, etc …).
Cette réunion, organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée à Territoires Conseils, a été présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
Type :
Compte-rendu
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