Emploi - Les propositions du CESE pour améliorer les services à la personne
En janvier 2007, le Conseil économique, social et environnemental (CESE)présentait un rapport et un avis intitulés "Le développement des services à la personne", proposant une série de recommandations sur les conditions d'accès à ces services, la mise en œuvre du chèque emploi-service universel (Cesu), la tarification des services et la professionnalisation des emplois du secteur. Mais il était encore trop tôt pour établir un bilan complet du plan de développement de ce secteur, lancé en 2005. L'avis de suite, qui doit être présenté ces 18 et 19 novembre 2008, vient compléter le précédent rapport. Yves Vérollet, rapporteur de cet avis, tente en effet de dresser un bilan détaillé des services à la personne et avance quelques recommandations pour améliorer leur développement.
Côté bilan, la tâche n'est pas simple car les sources d'informations sont nombreuses et amènent à des statistiques différentes. D'après l'Agence nationale des services à la personne (ANSP), la progression du nombre d'emplois est ainsi estimée à 81.000 en 2005, 104.000 en 2006 et 132.000 en 2007. De son côté, l'Office français des conjonctures économiques (OFCE) estime cette évolution à 73.000 entre 2005 et 2006. Le total des emplois créés dans le secteur s'élève pour l'OFCE à 1,45 million de salariés au deuxième trimestre 2006, contre 1,76 million pour l'année 2006 pour l'ANSP. Difficile donc de se faire une idée précise de l'impact du secteur sur l'emploi.
Le rapport pointe aussi du doigt la difficulté pour le secteur de proposer une offre de formation adaptée. L'offre de formation "progresse mais demeure insuffisante et hétérogène". Côté budget, le CESE estime que le secteur des services à la personne représente un coût élevé pour les finances publiques : "Les aides visant à réduire le coût des prestations s'élèvent en 2007 à 4,6 milliards d'euros et augmentent rapidement chaque année, ce qui représente un peu plus de 50% de la masse salariale du secteur". D'après l'ANSP, la dépense publique supplémentaire occasionnée par le plan I est estimée à 400 millions d'euros, sur un total de 4 milliards d'aides déjà existantes avant 2005. "Le secteur n'a pas encore atteint sa maturité, précise l'avis, il est en pleine évolution et en recomposition".
Pour améliorer son développement, le CESE avance quelques propositions. Première recommandation : stabiliser le dispositif d'aides tout en le faisant évoluer. L'assemblée préconise notamment d'orienter progressivement les aides vers les personnes en perte d'autonomie et la garde d'enfants. Autres propositions : généraliser le crédit d'impôt et améliorer la qualité de l'emploi en harmonisant progressivement le niveau des droits des salariés. "Pour les métiers similaires ou proches, les salariés devraient pouvoir bénéficier de garanties collectives équivalentes, quelle que soit la structure juridique qui régit leur contrat de travail", propose ainsi l'avis. D'après Yves Vérollet, il faut aussi développer la formation et permettre de réels parcours professionnels. "L'ensemble des acteurs est convaincu de l'urgence de mettre en place un système de formation et de certification adéquat permettant à la fois de résoudre les problèmes de recrutement et de favoriser l'attractivité du secteur", assure-t-il, proposant de créer un "véritable tronc commun en mettant en place une formation de base unique, sur laquelle viendraient se greffer des modules de spécialisation, en fonction de l'orientation professionnelle choisie". Enfin, le CESE propose de "créer les conditions pour une montée en charge accélérée du Cesu préfinancé", un point déjà avancé dans l'avis de 2007.
Emilie Zapalski
