Les recettes de CVAE reculent de 1% cette année

Chargé d'évaluer les conséquences de la pandémie de covid-19 sur les finances locales, le député (LREM) Jean-René Cazeneuve tablait au début de l'automne 2020 sur un recul de 10% du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) versée en 2021 aux collectivités territoriales. Une anticipation par trop pessimiste : en novembre, la direction générale des finances publiques (DGFIP) estimait que la contraction de la CVAE en 2021 serait limitée à -2,2% (voir notre article du 27 novembre). Finalement, la réduction cette année des recettes de cet impôt économique qui a remplacé la taxe professionnelle supprimée en 2010 est encore moins forte que prévu. Selon les chiffres définitifs que les ministres en charge de la Cohésion des territoires et des Comptes publics ont présentés ce 9 mars à des représentants du Parlement, celle-ci ne diminue que de 1% cette année.

Dans un communiqué, Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt évoquent "une baisse particulièrement contenue des recettes de CVAE collectées par l'Etat en 2020 et reversées aux communes, aux intercommunalités et aux départements en 2021". Les mesures de soutien que l'Etat (principalement) accorde aux entreprises, "participent à la résilience de la situation financière des collectivités territoriales", font-ils valoir.

A l'Assemblée des communautés de France (AdCF), on déclare ne pas avoir été étonné par l'estimation de baisse de 2,2% de la CVAE en 2021. Que finalement la DGFIP parvienne à un résultat définitif de baisse limitée à 1% ne suscite pas non plus de surprise. "La DGFIP est souvent prudente", commente-t-on. Du fait de ses caractéristiques, la CVAE "correspond à deux millésimes et un solde", rappelle l'association. "Ce sont donc à travers elle plusieurs réalités économiques qui sont additionnées".

Evolutions contrastées

Le gouvernement n'élude pas le fait que l'évolution de -1% à l'échelle nationale et pour l'ensemble des bénéficiaires de la CVAE constitue "une tendance moyenne" et que des territoires connaissent "des variations significatives à la hausse comme à la baisse". De telles évolutions "apparaissent d'abord liées à la situation propre des entreprises et secteurs d’activité présents sur chacun des territoires", commente-t-il.

Ces forts écarts à la moyenne pourraient concerner notamment un grand nombre d'intercommunalités à fiscalité propre. En fin d'année dernière, l'AdCF avait évalué – à partir des estimations de CVAE communiquées par la DGFIP à chaque intercommunalité – que 159 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (soit près de 13% du total) devaient enregistrer une diminution de CVAE supérieure ou égale à 10%. A l'opposé, 135 intercommunalités (soit un peu moins de 11%) devaient bénéficier de progressions de CVAE supérieures ou égales à 10%.

Filet de sécurité

Les élus des intercommunalités connaissant des évolutions très défavorables ne devraient cependant pas trop s'inquiéter. Comme le rappellent Olivier Dussopt et Jacqueline Gourault, les baisses individuelles les plus marquées seront compensées par le filet de sécurité budgétaire qui figure dans la loi de finances pour 2021. Le dispositif garantit aux communes et aux intercommunalités d’avoir un montant de ressources fiscales au moins égal à celui de la moyenne des années 2017-2019. En revanche, il n'existe pas de mécanisme similaire pour les départements qui accusent cette année des pertes conséquentes de CVAE.

Pour les régions, la question ne se pose plus : leur part de CVAE a été supprimée par la loi de finances pour 2021. A la place, les régions se voient affecter une fraction de TVA égale, en 2021, au montant de la CVAE qu’elles ont perçu en 2020 (9,5 milliards d'euros). L’échelon régional n'est donc pas exposé à la baisse de la CVAE liée à la crise.