Finances locales : le bilan des conséquences de la crise se précise

Une note du député Jean-René Cazeneuve apporte des précisions sur l'exécution des comptes locaux en 2020. Elle révèle que les collectivités ont vu leurs recettes de fonctionnement reculer d'environ 1% l'an dernier. L'impact de la crise est toutefois variable selon les collectivités. Une enquête de l'ADCF pointe pour sa part la situation inquiétante de certaines intercommunalités.

Présentant les résultats (provisoires) de l'exécution des budgets locaux en 2020, Bercy avait jugé début janvier que les finances locales avaient bien résisté à la crise (voir notre article du 15 janvier). Mais les élus locaux ne partageaient pas entièrement l'optimisme du ministère. Ceux-ci émettaient des doutes en particulier sur l'estimation par le ministère de la hausse l'an dernier des recettes réelles de fonctionnement des collectivités (+ 1,3%). Ils avaient finalement probablement raison : ces recettes ont sans doute connu une baisse. C'est ce que met en évidence le baromètre de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales que le député (LREM) Jean-René Cazeneuve a publié ce 26 février. Atteignant en 2020 un montant estimé de 205,7 milliards d'euros, les recettes réelles de fonctionnement (RRF) des budgets principaux de l’ensemble des collectivités auraient diminué d’environ 1% par rapport à 2019.

L'écart avec le chiffre communiqué par Bercy est significatif. Mais le député qui, à la demande du Premier ministre, avait réalisé l'été dernier un premier chiffrage des conséquences de la crise sur les budgets locaux (voir notre article du 30 juillet 2020), relativise. En effet, le bilan demeure moins noir que prévu préalablement. Les recettes réelles de fonctionnement des budgets principaux ressortent ainsi en 2020 à un niveau sensiblement supérieur à celui de 2018 (202,3 milliards d'euros). Si les recettes locales ont tenu le choc, elles ont aussi bénéficié de diverses mesures de soutien (filet de sécurité des finances du bloc communal, avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux, étalement budgétaire des dépenses liées au covid-19…). Au total, la capacité d'autofinancement (c'est-à-dire la part des recettes de fonctionnement qui sert à financer l'investissement) enregistrerait un recul "limité" d'environ 10,5%, revenant ainsi à son niveau de 2018.

Disparités

Ce constat d'ensemble ne doit pas masquer d'importantes disparités entre les collectivités. Par exemple, les communes les plus peuplées (3.500 habitants et au-delà) paient un plus lourd tribut, avec une baisse de leurs recettes réelles de fonctionnement de - 2,3% en moyenne (contre - 1,3% pour les communes de moins de 3.500 habitants). Le monde urbain a été particulièrement pénalisé par la baisse des recettes tarifaires et d’occupation du domaine public. Par ailleurs, les budgets de certains départements ont viré au rouge, du fait de la conjonction d'une baisse des recettes de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et d'un bond des allocations de solidarité.

Dans ce contexte, l'investissement des collectivités a reculé de 4,1% l'an dernier. A l'effet de la crise s'est ajouté celui du cycle électoral. L'année des élections municipales n'est en effet guère propice à l'investissement des communes et intercommunalités. Cela s'est une nouvelle fois vérifié en 2020 : les dépenses d’investissement du bloc communal ont chuté de 11,7%. Le recul est proportionnellement aussi fort qu'en 2014, année où avait été annoncée la baisse de 10 milliards d'euros des dotations au secteur public local.

"Risque faible" dans les deux prochaines années

Les collectivités sont malgré tout bien placées pour s'engager dans la relance de l'économie, conclut Jean-René Cazeneuve. Pour cause : un "risque faible" pèsera en 2021 et 2022 sur les finances des collectivités locales, notamment grâce aux dispositifs de soutien qui procurent de la "visibilité" sur les recettes.

Le baromètre fait néanmoins état d'une hypothèse de baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) de 5% en 2022 (après - 2,2% en 2021). L'évolution pourrait peser particulièrement sur les budgets des intercommunalités, alors que le filet de sécurité n'est, pour l'heure, reconduit que pour l'année 2021. Le député ne développe pas cette question.

En revanche, il pointe les difficultés des budgets des transports publics et des départements. Les deux secteurs sont "à surveiller particulièrement", considère le député. S'agissant des départements connaissant une dégradation de leurs recettes et de leurs dépenses ("effet ciseau"), il considère que la réflexion à la fois sur l’instauration d’un mécanisme de compensation et l’expérimentation de la recentralisation du RSA doit se poursuivre.

  • Un quart des intercommunalités en mauvaise santé financière

Près des trois quart (74%) des intercommunalités jugent "bonne" leur situation financière, contre un peu plus d'un quart (26%) qui la considèrent "mauvaise" ou "très mauvaise". C'est ce qui ressort des réponses d'une soixantaine d'intercommunalités à une enquête flash de l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Peu d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre se trouvent dans une "situation intermédiaire" : "Il semblerait que s’installe entre les communautés un clivage fort" entre celles dont la situation demeure favorable et celles qui entrent dans le rouge, s'inquiète l'ADCF. L'association qui, en complément du questionnaire, a mené des entretiens avec des présidents et directeurs financiers, alerte aussi sur "les nombreuses incertitudes" pesant sur la construction du budget 2021, notamment s'agissant du niveau des recettes des EPCI à fiscalité propre. Lorsqu'elles ont besoin de trouver des marges de manœuvre, les intercommunalités choisissent de faire des efforts en matière de gestion. Celles qui envisagent d'augmenter les impôts sont "peu nombreuses". De même que les intercommunalités tablant sur une réduction de l'investissement. Selon l'ADCF, la quasi-totalité des communautés interrogées entendent maintenir le programme d’investissement envisagé.

 

 

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