Environnement / Transports - Les régions devraient pouvoir instaurer une écotaxe sur les poids lourds, selon une proposition de loi sénatoriale
Un peu plus d'un an après l'annonce de sa suspension "sine die" par la ministre de l'Ecologie, l'écotaxe sur les poids lourds vient de faire son retour au Sénat sous la forme d'une proposition de loi déposée le 12 octobre par Jean-Louis Masson, élu non inscrit de Moselle. Le sénateur voit dans ce dispositif non seulement une "solution pertinente pour l'environnement" mais aussi un "moyen efficace pour financer les infrastructures" en ciblant l'usager et non plus le contribuable. Un choix d'autant plus logique selon lui qu'"un poids lourd dégrade autant les routes que 1.000 voitures particulières". Autre avantage mis en avant dans l'exposé des motifs : l'écotaxe permettrait de rééquilibrer la concurrence étrangère "car elle s'appliquerait de manière uniforme alors qu'actuellement les poids lourds d'Europe du Nord traversent toute la France pour se rendre en Espagne sans consommer de carburant en France et donc, en échappant à nos taxes". Jean-Louis Masson propose de confier directement aux conseils régionaux le soin d'instaurer cette écotaxe car ils sont selon lui "les mieux à même de juger de l'opportunité de recourir à une incitation fiscale pour réguler le transport routier sur leurs territoires et, le cas échéant, de garantir que cette contribution soit adaptée et proportionnée". Les conseils régionaux pourraient fixer, par une délibération, le taux de cette écotaxe dans la limite de 0,20 euro par kilomètre. Elle s'appliquerait aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes. A l'instar de ce qui était prévu avec la société Ecomouv', l'Etat serait autorisé à conclure un contrat avec une société pour mettre en place un système de perception unifié. Enfin, le produit de la taxe décidée par la région serait affecté aux collectivités territoriales propriétaires des routes sur laquelle elle serait perçue.
