Fêtes foraines - Les sénateurs adoptent la loi sur la sécurité des manèges

Les sénateurs ont adopté en seconde lecture et sans modification, mardi 5 février, la proposition de loi sur la sécurité des manèges. Ce texte laconique, de trois articles, fait suite à l'émotion suscitée par un accident survenu à la fête des Loges en août 2007. Il renforce une législation vieille de plus de vingt ans en imposant une obligation générale de sécurité pour l'ensemble des installations en France (manèges, fêtes foraines et parcs d'attraction). Ainsi, au terme du premier article, les manèges doivent être "conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre, et ne pas porter atteinte à la santé des personnes". La loi impose par ailleurs un "contrôle technique initial et périodique" sur "leur état de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer la sécurité des personnes". Ce contrôle effectué ou vérifié par des organismes agréés est à la charge des exploitants. Ces derniers sont tenus de faire connaître au public, par voie d'affichage, la date du dernier contrôle. Le gouvernement devra enfin remettre chaque année au Parlement un rapport sur l'accidentologie survenue lors des fêtes foraines et dans les parcs d'attraction. Selon le rapporteur du texte, le sénateur UMP Pierre Hérisson, les attractions ont été à l'origine de plus d'une centaine d'accidents corporels en France au cours de quinze dernières années.

Le texte n'ayant subi aucune nouvelle modification, il est adopté définitivement.

M.T.

Référence : proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction.