Les sénateurs votent l'autorisation du travail le 1er Mai pour les boulangers et fleuristes
Sécuriser juridiquement certains commerces tels que les fleuristes et les boulangeries qui souhaitent ouvrir le 1er Mai : c'est l'objectif d'une proposition de loi centriste adoptée à une large majorité par le Sénat jeudi 3 juillet. Les sénateurs en ont restreint le champ à quatre secteurs qui devront être précisés en Conseil d'Etat.
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Les sénateurs ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi visant à "permettre aux salariés de certains secteurs de travailler le 1er Mai", par 228 voix contre 112.
L’initiative portée par le président du groupe centriste Hervé Marseille et sa collègue Annick Billon, avec le soutien du gouvernement, vise à sécuriser les pratiques tolérées de longue date dans certains commerces comme les fleuristes et les boulangeries, suite à des sanctions décidées l’an dernier avec des amendes allant jusqu'à 1.500 euros par salarié. Le texte avait été déposé quelques jours avant le 1er Mai alors que ces professions manifestaient leur inquiétude (voir notre article du 29 avril). "La proposition de loi ne remet nullement en cause le statut et la tradition de la fête du travail, qui restera fériée et chômée pour la grande majorité des salariés", a souligné la ministre du Travail Catherine Vautrin, mais "elle vient combler une faille juridique, mettre fin à une insécurité qui pénalise aujourd'hui des commerçants, des salariés, des territoires, ainsi que certains de nos concitoyens".
La version adoptée par les sénateurs se veut plus restrictive que le texte initial qui prévoyait d’élargir cette possibilité à toutes les activités déjà concernées par le travail dominical. En plus de certaines activités et services qui ne peuvent arrêter de fonctionner (secours, sécurité, hôpitaux…), seules quatre catégories d'établissements pourront finalement bénéficier de la nouvelle dérogation leur permettant d'ouvrir le jour de la Fête du travail, avec des salariés volontaires : les établissements assurant la fabrication ou la vente de produits alimentaires (cafés, restaurants, boulangeries et autres commerces de bouche…), les établissements répondant à un usage traditionnel du 1er Mai tels que les fleuristes, et les établissements culturels (cinémas, musées, théâtres…). Ces catégories d’établissements seront déterminées par décret en Conseil d’Etat, prévoit le texte. "Je tiens à être très claire : ce décret sera fidèle à l'intention du législateur", a assuré la ministre. "Nous n'ouvrons pas une brèche ; nous sécurisons certaines situations", a également souligné Annick Billon.
Garanties
Par ailleurs, seuls les salariés volontaires payés double pourront travailler ce jour-là. Ils devront avoir "donné leur accord par écrit à leur employeur", le refus ne pourra faire l’objet d’aucune mesure discriminatoire et ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement, ont précisé les sénateurs.
Des garanties qui ont laissé de marbre les sénateurs de gauche. Selon Cathy Apourceau-Poly (CRCE, Pas-de-Calais), qui a présenté une motion de rejet, "dix ans après le vote de la loi Macron (du 6 août 2015, ndlr), le volontariat des salariés qui travaillent le dimanche n'existe pas". "Même la majoration de salaire de droit le dimanche, qui devait être de 50%, est descendue à 30%, voire à 20%, selon les conventions collectives", a-t-elle fait observer. Certains sénateurs ont regretté que la majorité aille à l'encontre de la volonté des corps intermédiaires : si le patronat a apporté son soutien au texte, une intersyndicale (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires, FSU) a publié un communiqué, la veille du vote, pour manifester sa vive opposition contre une "régression sociale inacceptable". "Sous couvert d'une liste d'établissements visés, [la proposition de loi] constitue une première brèche et remet en cause la précieuse exceptionnalité du 1er mai", fustige-t-elle.
Le texte est à présent entre les mains de l'Assemblée nationale.
