Bretagne

A.L. avec AFP

Algues vertes - L'Etat condamné à verser plus de 500.000 euros à la communauté d'agglomération de Saint-Brieuc

Environnement

Energie

Selon un jugement consulté ce 15 février par l'AFP, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à payer 556.509 euros à Saint-Brieuc Armor Agglomération pour n'avoir pas su empêcher la prolifération d'algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc. Cette somme vise à dédommager la communauté d'agglomération pour les opérations de ramassage, de transport et de traitement des algues vertes qu'elles a entreprises au cours des années 2014, 2015 et 2016. Entre 2010 et 2016, Saint-Brieuc Armor Agglomération a procédé au ramassage de 3.860 tonnes d'algues vertes par an en moyenne, selon son site internet. Un pic de 20.000 tonnes avait même été atteint en 2009.

"Carences de l'Etat"

Dans son jugement daté du 9 février, le tribunal estime que cette situation est due aux "carences de l'Etat" dans "la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale destinée à protéger les eaux de toute pollution d'origine agricole". Evoquant des "carences fautives", le tribunal rappelle en effet que la France a été condamnée le 13 juin 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne pour avoir manqué à ses obligations dans ce domaine. La prolifération des algues vertes "n'aurait pas revêtu (...) une ampleur aussi prononcée et persistante si les directives" européennes "avaient été intégralement transposées" dans les délais prescrits, pointe la juridiction administrative.
L'été dernier encore, des plages de la baie de Saint-Brieuc avaient dû être fermées en raison de la prolifération des algues vertes. Fraîchement échouées, les algues vertes sont inoffensives. Mais au bout de
48 heures, elles commencent à pourrir et dégagent du sulfure d'hydrogène. Malodorant, ce gaz est très toxique. A l'été 2011, 36 sangliers avaient été retrouvés morts dans l'estuaire du Gouessant, près de Saint-Brieuc.

Un jugement similaire en 2013

Par un jugement du 12 avril 2013, le tribunal administratif de Rennes avait déjà confirmé la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor pour le dédommager des sommes engagées afin de lutter contre ce phénomène (lire notre article ci-dessous). Le tribunal avait alors estimé qu'il existait  un lien de causalité entre les carences fautives de l'Etat dans la transposition des directives Nitrates et les dépenses engagées, notamment par les collectivités locales, pour restaurer la qualité des eaux et du littoral.

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