Environnement - Algues vertes : l'Etat condamné à rembourser les Côtes-d'Armor
Par un jugement du 12 avril, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes-d'Armor. Sur le fondement de la responsabilité de l'Etat précédemment reconnue par la cour administrative d'appel de Nantes le 1er décembre 2009 (req. n° 07NT03775) dans l'existence des marées vertes recouvrant le littoral des Côtes-d'Armor, la juridiction administrative le condamne à rembourser les sommes engagées par le département jusqu'en 2009 afin de participer à la lutte contre ce phénomène.
Pour le tribunal, il existe un lien de causalité entre les carences fautives de l'Etat dans la transposition des directives Nitrates et les dépenses engagées, notamment par les collectivités locales, pour restaurer la qualité des eaux et du littoral, "dès lors que ces dépenses ne trouvent leur origine et leur degré d'importance que dans cette faute à l'origine de la pollution".
Rôle majeur du département
"Les conseils généraux sont engagés de longue date pour la protection de la qualité de l'eau et la préservation du littoral", rappelle le président de l'Assemblée des départements de France et du conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton, lequel a accueilli avec satisfaction la décision du tribunal administratif de Rennes. Dès 1973, le département des Côtes-d'Armor a en effet été conduit à subventionner les communes en raison de leur difficulté à faire face aux dépenses induites par les marées vertes. Cette participation a par la suite été renouvelée chaque année et fixée au taux de 80% des dépenses de ramassage et de transport des algues. Le département a par ailleurs pris la charge d'études pour mieux comprendre le phénomène, mener des actions préventives et curatives, afin de préserver le milieu et la ressource économique issue notamment du tourisme. Reconnaissant le rôle majeur du département, le tribunal lui ouvre droit à une indemnisation à hauteur de 7.046.517 euros correspondant aux sommes directement engagées dans la lutte contre les algues vertes. Cette réparation correspond aux sommes exposées jusqu'en 2009 au titre de l'aide financière apportée aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes, de la prise en charge d'études et de structures d'intervention ainsi que des participations préventives. Tout en reconnaissant l'existence d'un préjudice certain, la juridiction refuse toutefois l'indemnisation au titre des actions de communication à mener pour la reconquête de l'image des Côtes-d'Armor, à défaut de justification du coût qu'il conviendrait d'engager pour remédier efficacement à cette atteinte à l'image. Pour Claudy Lebreton, qui se félicite de cette clarification des responsabilités, la décision du tribunal administratif de Rennes "ne constitue pas une finalité", mais "un encouragement pour l'ensemble des acteurs qui se mobilisent contre le fléau des marées vertes".
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : TA Rennes, 12 avril 2013, n° 1004000 (à télécharger ci-contre)
