L'Europe va se doter d'indications géographiques industrielles artisanales

La Commission a présenté, mercredi 13 avril, une proposition de règlement visant à instituer en Europe des indications géographiques industrielles et artisanales, au même titre que les produits agricoles, le vin ou les spiritueux. "Ce cadre s'appliquera à des produits tels que le verre de Murano, le tweed Donegal, la porcelaine de Limoges, la coutellerie de Solingen et la céramique de Boleslawiec", explique la Commission dans un communiqué. "Même si ces produits jouissent d'un nom et d'une réputation à l'échelle européenne voire parfois mondiale, les producteurs ne disposent pas, jusqu'à présent, d'une protection européenne des indications géographiques associant l'origine et la réputation de leurs produits à leur qualité", poursuit-elle.
La France s’est dotée d’un tel dispositif en 2015, en pleine affaire "Laguiole" (voir notre article du 4 juin 2015), mais ce n’est toujours pas le cas au niveau européen. Après son adhésion à l’Acte de Genève sur l'arrangement de Lisbonne en 2019, l’Union européenne avait ouvert la voie en 2020 dans le cadre de son plan d’action pour la propriété intellectuelle. "Cette initiative répond aux appels de producteurs, d'autorités régionales, du Parlement européen et du Comité des régions", rappelle la Commission. Le Comité des régions avait en effet adopté en octobre un avis de la conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine et ancienne secrétaire d’Etat Martine Pinville exhortant la Commission à légiférer (voir notre article du 14 octobre 2021).
"La protection accordée par les indications géographiques aux produits artisanaux et industriels encouragera tant les régions que les producteurs à renforcer leur position dans la concurrence continentale et mondiale", s’est félicitée Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique.