Libournais : une entente intercommunautaire pour l'aménagement d'une zone d'équilibre économique

En 2006, le conseil général de Gironde lance un appel à projets pour la création ou la requalification de zones d'activités. Face à la raréfaction des terrains sur la métropole bordelaise et dans une logique de développement équilibré de son territoire, le département souhaite prospecter de nouvelles zones pour l'implantation d'entreprises au-delà de la périphérie immédiate de l’agglomération bordelaise.

Pour commencer, quatre communautés engagent ensemble une étude économique

Dès 2007, dans le cadre de cet appel à projet, les communautés de communes du Libournais (six communes, 26.300 habitants), du canton de Guîtres (treize communes, 15.000 habitants), du Sud Libournais (cinq communes, 11.650 habitants) et du Lussacais (huit communes, 6.100 habitants), situées dans le nord-est du département de la Gironde, engagent collectivement une étude afin d’identifier les potentialités économiques de leur territoire. Le périmètre de cette "étude stratégique de développement économique" porte alors sur le territoire des quatre communautés de communes. La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Libourne, propriétaire d'une partie des terrains de la zone intéressée, est également partenaire de la démarche. "A travers cette étude, ces cinq partenaires ont voulu, en premier lieu, réfléchir au développement économique de leur territoire, en évitant les risques de concurrence interne. Par ailleurs, ils souhaitent profiter de la proximité de l'agglomération bordelaise et de son attractivité en apportant des solutions au manque de terrains disponibles en Gironde pour des implantations exogènes d’envergure", explique David Barreau, directeur des services de la communauté de communes du Libournais.

La communauté de communes du Libournais est désignée maître d’ouvrage de l’étude

La communauté de communes du Libournais est désignée maître d'ouvrage de l'étude pour le compte des cinq partenaires. L'objectif est de définir une stratégie de développement économique commune, en identifiant les zones d'activités de proximité pour répondre aux besoins locaux et en étudiant la faisabilité d'une zone d’activité d'envergure, appelée "zone d'équilibre départementale" selon la nomenclature du conseil général de la Gironde. Cette démarche permet d'éviter la profusion des études et de proposer un schéma concerté aux partenaires institutionnels (conseil régional, conseil général, pays). Après la définition par les cinq partenaires des objectifs de l’étude, afin d'élaborer le cahier des charges pour lancer une consultation publique, l'étude est réalisée par un bureau d'étude de janvier à décembre 2008. A l'occasion du premier rendu de cette étude, en janvier 2009, la communauté de communes du Pays de Coutras (treize communes, 17.500 habitants) a souhaité rejoindre ses voisines et participer à son financement. En effet, sa volonté de développer une zone d'activité à proximité de la zone économique analysée impliquait d’étudier également la cohérence avec les autres zones comprises dans l’étude stratégique. Ajouter ce nouveau territoire a nécessité un complément d'étude. "Avec l'intégration de la communauté de communes du Pays de Coutras, on arrive à un plan de financement de 88.115 euros. La participation de la communauté de communes du Libournais s'élève à 54%, répartis entre les communautés partenaires de la démarche. Le conseil général et la CCI de Libourne apportent le reste à parts égales", indique David Barreau.
Outre l’intérêt de créer une zone d’équilibre départemental, sur plus de 150 hectares potentiels, l’étude stratégique a permis de conclure que l'outil le plus approprié pour la réaliser cette zone est la "zone d'aménagement concertée" (ZAC), qui permet de planifier les aménagements et de sécuriser les acquisitions foncières (protection des terrains contre la spéculation). Cependant, la procédure de ZAC ne pouvant être initiée que par une personne publique, de janvier à septembre 2009, les partenaires ont donc recherché des solutions pour son portage juridique.

Une entente communautaire pour porter le projet de ZAC des cinq communautés de communes

"La zone d’équilibre départemental étant, pour l’essentiel, située sur le territoire de la communauté de communes du Canton de Guîtres, cette dernière a donc été désignée comme maître d'ouvrage pour la ZAC", souligne Carole Doré, directrice des services de cette communauté. Une entente communautaire, formule juridique permettant d’associer plusieurs collectivités engagées dans un même projet, a été signée entre les cinq communautés de communes partenaires le 10 septembre 2009. Une convention spécifique a également été signée entre la communauté du Canton de Guîtres et la CCI permettant d’associer cette dernière à la démarche, celle-ci ne pouvant figurer juridiquement dans une entente communautaire. Ces conventions définissent les modalités de financement selon lesquelles chaque partenaire participe à parts égales pour régler l'ensemble des frais engagés par la communauté du Canton de Guîtres pour les études de ZAC et sa création.
La procédure de ZAC en vue de la création de la zone d'équilibre départementale se décline en deux phases distinctes. En 2010, la réalisation des études pré-opérationnelles, qui comprennent les relevés topographiques, les études géotechniques et hydrauliques, celle sur les trafics et la circulation, l'étude environnementale, l'esquisse du projet, l'étude d'impact, ainsi que le montage du dossier pour la création de la ZAC. La deuxième étape aura lieu à partir de 2011. Elle concerne la réalisation des études opérationnelles nécessaires à la mise sur pied de la ZAC, l'affinage technique et financier du projet, ainsi que le montage du dossier.

Un ingénieur territorial recruté en janvier 2010 pour suivre le dossier

"Pour suivre l'ensemble de ces procédures et mobiliser les partenaires de l'entente, la communauté du Canton de Guîtres a recruté un ingénieur territorial, début janvier 2010, avec le titre de chef de projet de la zone d'équilibre départementale", indique Carole Doré.
A terme, la zone d'équilibre départemental devrait occuper progressivement, d’ici 2025, un périmètre de 180 hectares. La zone pourrait accueillir des activités dans les filières de la logistique, de l’éco-environnement (en profitant du pôle environnement de traitement et de recyclage des déchets à proximité) et du vitivinicole. Ces activités seraient créatrices de 1.000 à 1.500 nouveaux emplois, sans compter les retombées annexes. "En parallèle de cette réflexion sur le développement économique, nous allons nous concerter pour réfléchir sur l'aménagement du territoire, notamment en termes d'offre de logement et de mobilité", précise Carole Doré. A travers ce projet, les cinq communautés s'engagent petit à petit dans une réflexion structurante et entrent dans une logique d'agglomération.

PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils

(1) Une "zone d'équilibre départementale" est une zone d’activité d'envergure, selon la nomenclature du conseil général de la Gironde.