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Michel Tendil / Localtis

L'idée d'un contrat territorial unique fait son chemin

Organisation territoriale, élus et institutions

Après les petites villes, l'ADCF défend à son tour l'idée d'un "contrat territorial global". Le gouvernement entend mais ne se prononce pas encore.

Quelques jours après l'Association des petites villes de France (APVF), le président de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) Jean-Luc Rigaut a à son tour défendu, mardi, l’idée d’un "contrat territorial global" qui traiterait à la fois le développement économique, l’environnement, le logement, la santé, le rural… "Chacun y trouverait son compte sur le territoire" et l’action de l’État ne serait "plus hors sol", a-t-il déclaré mardi 22 janvier, lors de la présentation de ses voeux. L’ancien ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard avait déjà coutume de dénoncer la pléthore de contrats en tous genres existant en France. Et le préfigurateur de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), Serge Morvan, défendait lui aussi le principe d’un contrat unique dans son rapport de juin 2018, préconisant des "contrats de cohésion territoriale" ayant "vocation à intégrer les autres contrats territoriaux existants pour devenir le cadre de référence unique". Dans son esprit, ces contrats uniques avaient vocation à s’adosser à la future agence. Depuis, la proposition s’est un peu perdue en chemin. "J’ai bien entendu ton projet de contrat territorial global. Tout se construit en marchant", a cependant répondu Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales au président de l’ADCF. "La réponse de la contractualisation est une réponse à la diversité des territoires. Il faut appliquer la solidarité nationale d’une façon intelligente", a-t-elle soutenu, évoquant plusieurs contrats spécifiques avec le bassin minier, le département de la Nièvre… La ministre a aussi mentionné le pacte girondin breton (une démarche menée parallèlement aux Pays de la Loire pour trouver des solutions nouvelles en matière d’aménagement du territoire suite à l’abandon de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes) et le pacte Sambre-Avesnois-Thiérache (un territoire à cheval sur les départements du Nord et de l’Aisne) signé à la demande du président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, le 7 novembre dernier. À noter qu’un pacte Creuse est également en cours de finalisation. La création de l’ANCT "est liée à la volonté de politique de contractualisation des territoires", a insisté Jacqueline Gourault, sans préciser si l’idée du contrat unique allait être retenue.

Statut de l'élu

Pour Jean-Luc Rigaut, le besoin d’une nouvelle politique contractuelle fait écho à la crise actuelle des gilets jaunes. "Il y a un an, j’espérais que l’accent soit mis en 2018 sur la cohésion territoriale. Je ne peux que regretter que les réponses se sont pas venues à temps", a-t-il déploré, évoquant une crise sociale et territoriale. "C’est à partir de nos projets de territoires (…) qu’il sera possible de sortir de cette crise", a-t-il ajouté, appelant le gouvernement à inventer une "nouvelle grammaire". Il propose ainsi d'acter une "feuille de route des contrats avant l’été". "A l’issue du Grand Débat national, nous appelons à des assises territorialisées, à l’échelle de nos bassins de vie et d’emploi, pour synthétiser les échanges et les attentes. Nous devrons entrer dans l’heure des réponses et des solutions", a-t-il développé. Le président de l’ADCF entend aussi "renforcer les liens de solidarité" entre les collectivités dans une logique de "nouvelle entraide".  La césure entre les grandes métropoles et la France périphérique est "un peu trop schématique" mais elle "reste évocatrice des ruptures à l’œuvre entre les gagnants et les perdants", a-t-il considéré, appelant à une "nouvelle stratégie nationale de cohésion territoriale". "Retrouvons-nous au printemps autour d’une nouvelle ambition collective. Montrons que nous n’oublions aucun territoire, que nous avons entendu ceux qui se pensent les invisibles ou les oubliés de la République", a-t-il lancé au gouvernement.
Saluant une association "toujours constructive", Jacqueline Gourault a tenu à défendre le "fait métropolitain", bousculé ces derniers jours dans le contexte du Grand Débat national. Alors que le président de la République a accepté la semaine dernière de rouvrir le débat sur la loi Notr, sans la détricoter, la ministre a indiqué qu’elle souhaitait mettre en place un "groupe de travail" sur la question de la gouvernance des intercommunalités. Elle a reconnu qu’il fallait "améliorer le fonctionnement des institutions" et voir "de façon pragmatique ce qui ne fonctionne pas bien". "Je suis frappée de la manière dont tous les outils internes à l’intercommunalité ne sont pas suffisamment utilisés. On a besoin aussi de faire des formations auprès des communes membres", a-t-elle fait remarquer.
Jacqueline Gourault a enfin confirmé le chantier de réforme du "statut de l’élu". Les conditions d’exercice "doivent être clarifiées et complétées pour faciliter la vie quotidienne des élus et faciliter leur sortie", a-t-elle dit.

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