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C. Mallet / Localtis

Des territoires... plus unis que jamais à l'heure du Grand débat ?

Organisation territoriale, élus et institutions

François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont une nouvelle fois fait cause commune ce 21 janvier en présentant leurs voeux, aux côtés de Gérard Larcher, au nom de la nouvelle association Territoires Unis. Il y a naturellement été question de la crise des gilets jaunes, du Grand débat... et de la façon dont les propositions des élus locaux, qu'il s'agisse de finances ou de décentralisation, constituent selon eux une partie de la réponse aux enjeux du moment.

C'était une première, et ils n'ont pas manqué de le souligner : les présidents de l'Association des maires de France (AMF), de l'Assemblée des départements de France (ADF) et de Régions de France organisant une cérémonie de vœux commune. Ceci sous la bannière "Territoires Unis", la nouvelle association née de "l'appel de Marseille" de septembre dernier.

François Baroin, Dominique Bussereau et Hervé Morin ont ainsi tour à tour pris la parole ce lundi 21 janvier dans les salons de la présidence du Sénat, accueillis par Gérard Larcher, qui s'est félicité de la création de ce front commun entre niveaux de collectivités et a souhaité que cette "union" soit "confortée" en 2019. Selon le président du Sénat, cette initiative a été à l'origine du "changement de méthode" du gouvernement à l'égard des représentants des collectivités. Le président de l'AMF a une nouvelle fois évoqué les principaux sujets qui avaient successivement crispé les élus locaux, les incitant à hausser le ton : la maîtrise des dépenses, les APL, les emplois aidés, la publication de la liste des maires ayant augmenté la taxe d'habitation… Et François Baroin de rappeler, au sujet de la contractualisation sur les dépenses des plus grandes collectivités, que "ce sont en réalité toutes les collectivités" qui sont impactées, sachant que lorsqu'un département ou une grande agglomération doit restreindre ses dépenses de fonctionnement, les communes du territoire le ressentent nécessairement par ricochet.

Les trois associations comptent bien, d'ailleurs, "obtenir la disparition de la règle subtile du 1,2%", le taux plafond d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités concernées par les "contrats de Cahors". D'autant plus que leurs présidents ont été surpris de voir comment l'Etat avait été en mesure en décembre dernier de "lâcher 10 milliards" dans le cadre des "mesures d'urgence économiques et sociales" liées à la crise des Gilets jaunes. "Ces 10 milliards, c'est autant que les économies demandées aux collectivités jusqu'en 2022. Quel est alors le sens des contrats de Cahors ?", s'est lui aussi interrogé Gérard Larcher. Plus globalement, "il faut rediscuter de la problématique des dotations", a ajouté François Baroin, pointant un risque toujours réel pour l'investissement public.

L'autre gros dossier financier : Territoires Unis compte mener en ce début d'année un "travail en commun" sur la fiscalité locale, dont la réforme annoncée par l'exécutif pour le printemps… va finalement devoir attendre un "horizon automnal voire hivernal", selon Dominique Bussereau et Gérard Larcher. Le tout avec les doutes exprimés par plusieurs membres du gouvernement depuis début janvier quant à la suppression totale de la taxe d'habitation. "Sur la taxe d'habitation, c'est un brouillard à couper à la serpe et ce, à un an des municipales…", regrette François Baroin.

Ces vœux ne pouvaient évidemment guère occulter la crise des gilets jaunes et le Grand débat. D'autant que les trois présidents établissent un lien entre ce qui s'exprime aujourd'hui, ce qu'eux-mêmes pressentaient hier et ce qu'ils proposent pour demain… Et constatent le rôle donné aux maires dans le lancement du débat. "Les maires, après avoir été balancés, on s'accroche à eux", lance même Gérard Larcher. "S'il n'y avait pas eu notre détermination à parler fort, aurait-on donné cette place aux maires dans le Grand débat ?", s'interroge d'ailleurs François Baroin qui, comme d'autres, met en avant la fonction de "facilitateurs" des élus locaux, de "transmetteurs" et de "contributeurs"… mais pas d'"animateurs".

"Nous exprimions déjà à notre façon ce que les citoyens clament aujourd'hui", assure pour sa part Hervé Morin, évoquant à la fois "la passion des Français pour l'égalité", le refus de "la concentration et verticalisation" du pouvoir, "le besoin de participation et de coconstruction", la "nécessité d'une respiration démocratique" et l'idée de "redonner à l'Assemblée nationale sa légitimité démocratique propre"…

Les élus n'ont pas manqué de relever certains des termes utilisés dans les documents diffusés pour lancer le Grand débat : le fait que la lettre d'Emmanuel Macron évoque l'hypothèse de la suppression de niveaux de collectivités, que le questionnaire gouvernemental mentionne quant à lui la question de la réduction du nombre d'élus, que les collectivités soient qualifiées d'"échelon administratif"…

Dans ce contexte, Territoires Unis compte plus que jamais remettre sur le tapis l'enjeu de la décentralisation. Et élaborer un corpus commun de propositions là-dessus. "Il faut une nouvelle décentralisation. Peut-être que cela émergera des débats", résume Dominique Bussereau. Ils comptent sur le Grand débat… mais aussi sur la réforme constitutionnelle, dont l'examen "se poursuivra". Emmanuel Macron l'aurait personnellement assuré à Gérard Larcher il y a tout juste une semaine. Pour le président du Sénat, "il ne s'agit pas seulement de transférer des compétences, mais de libérer les collectivités". "Nous comptons sur le Sénat pour inscrire cette respiration locale dans la Constitution", appuie Hervé Morin. Le président de Régions de France insiste d'ailleurs sur la nécessité de ne pas confondre déconcentration et décentralisation. "Cela n'a rien à voir", souligne-t-il, poursuivant : "Déconcentration et décentralisation, la France ne peut plus s'offrir ce luxe-là, cela doit être l'un ou l'autre". François Baroin rappelle de son côté que l'AMF souhaite "consacrer la commune dans la Constitution" et "a préparé des amendements" en ce sens.

Afin de structurer l'ensemble des propositions qui émergeront du Grand débat et de la contribution des associations d'élus locaux, Territoires Unis souhaite que ces deux mois de consultation se concluent par une grande "conférence sociale et territoriale". A cette condition, estime François Baroin, cette phase inédite "peut être une grande chance".

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