L’IGN vise une France intégralement couverte en base adresse locale d’ici 2024

L’objectif est ambitieux mais pas irréaliste compte tenu de sa synchronisation avec le plan France très haut débit. D’ici à 2024, la totalité des communes devraient gérer leurs adresses via la base adresse locale. Pour mobiliser les 24.000 communes restant à couvrir, l’IGN s’appuie sur l’ANCT et la Dinum avec un plan de bataille détaillé lors d’un webinaire organisé le 23 juin 2022.

C’est désormais une obligation légale. Depuis l’article 169 de la loi 3DS, les communes, quelle que soit leur taille, sont seules responsables de la création et de la gestion d’adresses incluant un nom de voie et un numéro. Cette disposition vise aussi à mettre fin aux multiples bases existantes au profit d’un "géocommun" unique et ouvert à tous. Aux communes de créer les adresses, à l’IGN d’en assurer la diffusion via la base adresse nationale (BAN)  et au duo Dinum/ANCT d’accompagner les communes dans l’appropriation de cette nouvelle compétence.

24.000 communes à convaincre

"Nous avons pour objectif d’atteindre la complétude en 2024", a expliqué Frédérique Williams, la représentante de l’IGN, à l’occasion d’un webinaire organisé le 23 juin 2022. Un objectif ambitieux car à ce jour seulement 10.800 communes possèdent une base adresse selon le comptage du site national dédié à l’adresse dont un peu plus de 8.000 au format base adresse locale. Autrement dit il faut que les quelque 24.200 communes restantes prennent le train de l’adressage, soit en adaptant leur système d’information aux normes base adresse locale (BAL), soit en utilisant les outils mis à disposition par l’Etat…

Synchrone avec le plan THD

Pour atteindre cet objectif, la pente de la courbe de progression peut paraitre raide mais les promoteurs du projet ont de sérieux arguments à faire valoir pour convaincre les petites communes de se lancer. D’une part, la dénomination des voies et la numérotation des habitations facilitent l’arrivée des secours et des colis. Mais surtout, l’adressage est le préalable à la desserte de l’ensemble des bâtiments à la fibre optique. Or cela tombe bien, "le calendrier de la BAL s’aligne sur celui du très haut débit" relève Olivier Delteil, en charge du dossier à la Dinum. Les communes n’ayant pas de base adresse peuvent aussi y trouver un intérêt financier. "A la communauté d’agglomération Pays basque, c’est le service finance qui a promu l’adressage car la liste des voies communales est un des critères du calcul de la DGF", signale l’ANCT.

Préservation des toponymes

L’adressage, perçu comme un sujet technique, soulève cependant des réticences. "Il nous faut combattre l'idée que c’est compliqué, convaincre que ça marche sans accompagnement", concède Ariane Rose de l’ANCT. Aussi l’équipe BAL prend-elle son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre des maires. Dernièrement, elle s’est rendue à Rennes, où l’adressage a une sensibilité accrue du fait de la volonté des élus de préserver les toponymes bretons. Dans les questions récurrentes, le devenir des noms de lieudits et hameaux arrive systématiquement en tête de liste. "La base adresse locale permet tout à fait de les préserver", assure l’intrapreneuse de l’ANCT. Et pour enfoncer le clou, le décret et l’arrêté d’application de l’article 169 – en cours de finalisation, leur publication étant annoncée pour la rentrée - devraient conforter cette protection des lieuxdits. Idem pour l’obligation des gestionnaires de réseau et autres opérateurs de devoir utiliser la base adresse nationale, qui compile les BAL. Selon le principe "dites-le-nous une fois", les communes dotées d’une BAL n’auront plus à répondre aux demandes de fichiers adresses exotiques. Les administrations centrales, dont la DGFIP, sont invitées à donner l’exemple. Tout comme les Sdis, ces grands utilisateurs de l’adresse sont en train d’adapter leur système d’information à la logique BAL/BAN.

Outillage des collectivités

L’ANCT et la Dinum se sont ensuite positionnées sur l’outillage des communes avec une offre qui promet de s’adapter à toutes les configurations, de la commune sans aucun moyen à la grande collectivité souhaitant connecter son système d’information à la base adresse nationale. Une secrétaire de mairie peut ainsi prendre en main après une rapide formation la plateforme  mesadresses . Toute la documentation ainsi que des webinaires et autres retours d’expériences sont en ligne. "Même un citoyen un peu geek peut se charger de créer les adresses. Il reviendra cependant à la commune, seule compétente sur ce sujet, de les certifier via une authentification", précise Ariane Rose. Cette certification – adresse par adresse ou pour une base entière - est notamment indispensable pour que La Poste prenne en compte les BAL. Le coup de pouce d’un habitant ou d’un prestataire ne doit cependant pas cacher l’essentiel : l’appropriation de l’adressage par les communes est indispensable pour une BAL nécessairement soumise à des mises à jour régulières.

Des citoyens appelés à contribuer

Si les communes sont désormais à la manœuvre pour créer les adresses, l’ambition de l’Etat est d’assurer une gouvernance ouverte de l’adressage, sous la houlette de l’IGN. Un collectif "adresse lab", associant des réutilisateurs de l’adresse a ainsi été créé pour faire des propositions d’évolution. Dans les cartons, une "boucle de signalement" offrant la possibilité à tout citoyen de signaler une erreur et d’être informé de sa rectification.  

  • Des chartes pour promouvoir les bonnes pratiques

Pour clarifier les objectifs de l’adressage, l’Etat et les associations d’élus ont travaillé sur deux chartes définissant des bonnes pratiques. La première concerne les communes, l’autre les prestataires de l’adressage. 30 sociétés l’ont aujourd’hui signée. Le chantier de l’adressage attire en effet les convoitises et certains prestataires sont tentés de vendre plus de prestations que ce qui est nécessaire. Les communes n’ont notamment plus à fournir de plaques de rue pour les créations de voies, ces plaques pouvant représenter des sommes importantes. Et si le prestataire peut aider à gérer un dossier conséquent – potentielle concertation, envoi des courriers, affichage… - il doit avant tout aider la commune à s’approprier cette nouvelle compétence.

 

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