L'ingénierie publique de l'APGL : des experts en temps partagé au service des collectivités du département (64)

"La création du service Technique-Bâtiment en 1980 a marqué les débuts de ce dispositif d'ingénierie publique territoriale, indique l'actuel directeur de l'Agence publique de gestion locale (APGL), François Gay. Nous avons tout d'abord été une compétence optionnelle du centre de gestion de la fonction publique territoriale, puis avons été 'autonomisés' en prenant le statut de syndicat mixte en janvier 2001." Parallèlement, au fil de l'évolution du contexte et des besoins des collectivités, quatre autres pôles de compétences ont été créés : administratif, informatique, Urbanisme, Voirie et Réseaux.
Forte de 65 salariés, l'APGL est hébergée dans le bâtiment de la maison des communes des Pyrénées-Atlantiques, aux côtés de trois autres structures que sont l'association départementale des maires, le centre de gestion et le comité d'action sociale au service des fonctionnaires territoriaux. Cela permet une mutualisation des ressources en personnel, à l’instar du directeur de l'APGL, qui est mis à disposition de l'association des maires pour une part de son temps.

Experts en temps partagé sur cinq pôles de compétence

L'APGL fonctionne selon un principe de mise à disposition de ses salariés, et son activité s'autofinance sans subvention. La quasi-totalité des communes du département (sauf Biarritz et Pau) et des EPCI (sauf la communauté d'agglomération de Pau) adhérent aujourd'hui à au moins un des services de l'APGL. Au-delà de l'aspect bénéfique de la mutualisation des personnels propres à chaque service, avec ses cinq pôles de compétences, l'APGL maîtrise l'ensemble de la chaîne d'intervention des collectivités locales, souligne le directeur de l’agence. "En matière d'urbanisme par exemple, nous travaillons sur des PLU, nous instruisons aussi les ADS et nos consultants gèrent le contentieux pour le compte des communes. Quand nous rédigeons un PLU, l'expert urbanisme peut vérifier auprès du service administratif que la rédaction est juridiquement fiable. Notre second atout, c'est cette synergie et la collaboration entre nos différents services", ajoute le directeur.

Nouveaux services créés au fil des besoins

Lors des évolutions importantes touchant au fonctionnement des collectivités l'APGL questionne ses adhérents. "L'objectif n'est pas de grossir pour grossir, mais de s’interroger sur l'intérêt de créer une nouvelle proposition d'intervention pour les collectivités", précise le directeur.
Pour exercer ses missions récurrentes, l'APGL a recours à des fonctionnaires qui constituent l'essentiel de ses salariés. Lorsque les compétences font défaut dans le corps des fonctionnaires, l’agence peut avoir recours à des agents contractuels. Enfin, lorsqu’il faut répondre de manière rapide et efficace, l'agence peut recruter sur des postes temporaires au titre de surcroît d'activité pour une durée d'un an.

43% des recettes proviennent du pôle technique, 25% du pôle administratif

L'APGL affiche un budget 2014 de 3,2 millions d'euros. Le service technique assure 43% des recettes, devant le service administratif qui assure 25% de l'activité. Tous les services ont la même architecture tarifaire : pour en bénéficier, la collectivité doit d'abord payer une cotisation de base au service - qui ouvre droit au conseil et à l'assistance courante tout au long de l'année-, et qui est calculé notamment en fonction du nombre d'habitants (0,92 euro /habitant pour le service informatique, et 1,61 euro pour le service administratif, par exemple), avec une cotisation plancher et une cotisation plafond.
Si une collectivité adhérente a un besoin spécifique ne rentrant pas dans le cadre d'une assistance courante (rédaction d'un PLU, création d'un site internet, rédaction d'un mémoire de contentieux...), l’agence lui facture une contribution supplémentaire, sur la base de la demi-journée d'intervention (par exemple 238 euros la demi-journée pour le service technique).

Malgré la nouvelle vague de regroupement des intercommunalités qui se prépare, le directeur estime qu’un tel dispositif d’ingénierie publique locale aura toujours sa place. "Le principe d’une agence locale avec des experts en temps partagé devrait garder toute sa pertinence dans les années à venir pour aider les collectivités à exercer pleinement leurs compétences", conclut-il.

Evolution des services de l'APGL

1977 : loi sur le recours à un architecte ; création du service Technique-Bâtiment en 1980.
1981 : décentralisation ; création du service administratif (conseil juridique) en 1984.
1986 : développement de l'informatique ; création du service informatique.
2000 : loi SRU, création du service Urbanisme au 1er janvier 2004.
2012 : fin de l'ingénierie publique de la DDTM sur la voirie, création du service Voirie et Réseaux.
2015 : fin de l'instruction des ADS par la DDTM, nouvelle mission proposée par le service Urbanisme.
Fin 2015 : ajout de la mission "Structures/Fluides" au sein du service Technique pour une prestation complète en termes de bâtiment, et d'une prestation SIG (Géo64) au sein du service informatique.

Claire Lelong pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info