L’Occitanie expérimente la votation citoyenne à l’échelle d’une région

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Dialogue citoyen

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Occitanie

Dès 2016, la Région Occitanie a mis en place la votation régionale. Ce système permet l’organisation d’un vote auprès de tous les habitants du territoire, âgés de 15 ans et plus, sur un sujet lié à une compétence de la Région et intéressant une partie significative de la population. Zoom sur une démarche qui met l’innovation au cœur des méthodes des élus, des agents et des citoyens en région Occitanie.

Un nouveau contrat démocratique

Souhaitant tisser un nouveau contrat démocratique avec les habitants d’Occitanie, la Région a lancé dès 2016 de nombreuses concertations telles que les Etats généraux du Rail et de l’Intermodalité, les Schémas de l’économie, de la formation, de l’aménagement du territoire. La Région est ensuite allée plus loin que l’exercice consultatif, en offrant aux habitants la possibilité de déterminer plus directement des politiques régionales.

Aussi, l’idée d’organiser des votations citoyennes à l’échelle régionale a pris forme:

  • en juin 2016, avec une votation citoyenne pour choisir le nom de la nouvelle Région,
  • en 2018,  avec une votation citoyenne pour définir les priorités du Pacte Alimentation

Il s’agissait donc d’organiser des votations sur des sujets proposés par la collectivité. Pour aller un cran plus loin encore, les votations d’initiative citoyenne ont été rendues possibles à partir de décembre 2018 : un citoyen peut déposer une proposition de votation, si la proposition est validée au regard de la Charte de la Citoyenneté Active, et atteint un seuil préalable de 10.000 soutiens, la votation est organisée.

Région Occitanie

La votation citoyenne

La votation citoyenne permet de changer les modalités de l’action politique de la collectivité et son rapport au citoyen. Ce dispositif demande également d’être à l’écoute des habitants, de se réinventer, de se laisser être interrogé afin de développer une nouvelle culture régionale.

La phase de mobilisation est cruciale, le nombre de participants doit être suffisamment significatif pour que les résultats aient une portée forte et une légitimité. Si les citoyens sont plutôt enclins à se mobiliser, le sujet doit être suffisamment familier et relié à leurs centres d’intérêt ou à leur quotidien.

230 000 participants pour le nom de la Région, un record national

La votation sur le nom de la Région a recueilli 230 000 participants, ce qui est un chiffre extrêmement important pour ce type de démarche participative. Il s’agit d’un record au moins national ! Tandis que sur le Pacte alimentation, c’est plus de 100.000 contributions dont 40.000 participants lors de la votation régionale pour définir les priorités de la collectivité.

Les commentaires des participants, positifs et encourageants, sont, au-delà du taux de participation, un encouragement supplémentaire à poursuivre dans la voie de l’innovation démocratique.

La question du vote papier et de son dépouillement a été la plus complexe à prendre en charge (en termes de logistique, de moyens humains et ressources techniques), les votations seront désormais uniquement numériques, mais facilité par des dispositifs mobiles et le recours à des urnes numériques au sein des Maisons de la Région.

Provoquer des votations et mettre en place un système de saisine par un habitant pour en organiser traduit un rapport nouveau à la confiance donnée aux citoyens.

L'essentiel

Satisfactions et difficultés

Les commentaires des participants, positifs et encourageants

Le vote papier et de son dépouillement plus complexe à prendre en charge

Résultats

Nom de la Région : 250.000 votants (juin 2016)

Grande Cause Alimentation : 40.000 participants lors de la votation (octobre-novembre 2019), 100.000 participations sur l’ensemble de la démarche menée de février à décembre 2019

Un budget compris entre 50 000 et 120 000 euros

Ce type d’action permet de construire progressivement une identité pour un territoire, ce qui est, pour la nouvelle Région Occitanie, un réel enjeu 

Ghislaine LALA-ALQUIER, Directrice Générale Déléguée

Contacts

Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

22 boulevard du Maréchal Juin
31406 Toulouse Cedex 9

Laurène STREIFF

Directrice Déléguée à la Coordination de l’Innovation

Partenaire de la Banque des Territoires

Démocratie Ouverte

4, rue de la Vacquerie
75011 Paris
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