L’Occitanie expérimente la votation citoyenne à l’échelle d’une région

Un nouveau contrat démocratique

Souhaitant tisser un nouveau contrat démocratique avec les habitants d’Occitanie, la Région a lancé dès 2016 de nombreuses concertations telles que les Etats généraux du Rail et de l’Intermodalité, les Schémas de l’économie, de la formation, de l’aménagement du territoire. La Région est ensuite allée plus loin que l’exercice consultatif, en offrant aux habitants la possibilité de déterminer plus directement des politiques régionales.

Aussi, l’idée d’organiser des votations citoyennes à l’échelle régionale a pris forme:

• en juin 2016, avec une votation citoyenne pour choisir le nom de la nouvelle Région,
• en 2018,  avec une votation citoyenne pour définir les priorités du Pacte Alimentation

Il s’agissait donc d’organiser des votations sur des sujets proposés par la collectivité. Pour aller un cran plus loin encore, les votations d’initiative citoyenne ont été rendues possibles à partir de décembre 2018 : un citoyen peut déposer une proposition de votation, si la proposition est validée au regard de la Charte de la Citoyenneté Active, et atteint un seuil préalable de 10.000 soutiens, la votation est organisée.

La votation citoyenne

La votation citoyenne permet de changer les modalités de l’action politique de la collectivité et son rapport au citoyen. Ce dispositif demande également d’être à l’écoute des habitants, de se réinventer, de se laisser être interrogé afin de développer une nouvelle culture régionale.

La phase de mobilisation est cruciale, le nombre de participants doit être suffisamment significatif pour que les résultats aient une portée forte et une légitimité. Si les citoyens sont plutôt enclins à se mobiliser, le sujet doit être suffisamment familier et relié à leurs centres d’intérêt ou à leur quotidien.

230 000 participants pour le nom de la Région, un record national

La votation sur le nom de la Région a recueilli 230 000 participants, ce qui est un chiffre extrêmement important pour ce type de démarche participative. Il s’agit d’un record au moins national ! Tandis que sur le Pacte alimentation, c’est plus de 100.000 contributions dont 40.000 participants lors de la votation régionale pour définir les priorités de la collectivité.

Les commentaires des participants, positifs et encourageants, sont, au-delà du taux de participation, un encouragement supplémentaire à poursuivre dans la voie de l’innovation démocratique.

La question du vote papier et de son dépouillement a été la plus complexe à prendre en charge (en termes de logistique, de moyens humains et ressources techniques), les votations seront désormais uniquement numériques, mais facilité par des dispositifs mobiles et le recours à des urnes numériques au sein des Maisons de la Région.

Provoquer des votations et mettre en place un système de saisine par un habitant pour en organiser traduit un rapport nouveau à la confiance donnée aux citoyens.