Loi de programmation en santé : la FHF remet sa proposition au gouvernement

La santé est le premier sujet de préoccupation des Français, alors que "les difficultés d’accès aux soins dans tous les territoires sont grandissantes", rappelle la Fédération hospitalière de France (FHF) dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi remise ce 20 mai 2025 au gouvernement. Actuellement "nous naviguons à vue, coincés dans une sorte d’éternel retour qui oblige chacun à quémander PLFSS après PLFSS une rallonge par-ci, une dispense d’efforts par-là, sans jamais que les questions de fond ne soient tranchées, ni les grands enjeux dessinés", a déploré le président de la FHF, Arnaud Robinet, dans son discours d’inauguration du 101^e congrès SantExpo. 

Le Premier ministre s’était prononcé en janvier dernier, lors de son discours de politique générale, en faveur d’une logique de financement pluriannuel des ressources de santé (voir notre article). Pour la FHF, il n’est plus possible d’attendre : "Laisser notre système de santé sans cap clair, c’est accepter l’érosion lente, mais certaine, d’un bien commun essentiel. Nous ne pouvons plus nous le permettre." 

Généraliser la responsabilité populationnelle dans les territoires 

Avec cette proposition en 53 articles, l’objectif est de "garantir un égal accès à des soins de qualité et sécuriser les parcours", le maire de Reims appelant à "structurer l’offre de soins à l’échelle des territoires" à travers une gradation claire - soins de proximité, soins spécialisés, soins de recours. 

Autre orientation prioritaire : la prévention. La FHF préconise en la matière de "fixer des objectifs ambitieux", en généralisant notamment la responsabilité populationnelle. Reposant sur des indicateurs de résultats en santé publique partagés entre acteurs d’un même territoire et "une allocation de moyens adaptés à la population", cette approche aurait fait ses preuves dans les territoires expérimentateurs. D’un côté, le nombre de passages aux urgences et de séjours longs diminuent, de l’autre côté le nombre de prises en charge ambulatoires augmente, cela pour "un coût moyen par patient 6% inférieur à la moyenne nationale", souligne Arnaud Robinet. La FHF recommande également de "renforcer le volet prévention de la prochaine génération de contrats locaux de santé". 

"Trancher les questions de gouvernance du champ médico-social"

Deux urgences nécessitent, selon la Fédération, "une réponse structurelle et globale du système de santé" : la psychiatrie et l’autonomie. La politique de l’autonomie est "encore trop fragmentée, insuffisamment pilotée et sous-financée, alors même que les besoins explosent sous l’effet du vieillissement de la population", selon la FHF qui appelle notamment à "trancher les questions de gouvernance du champ médico-social entre l’État, les départements et les communes en définissant clairement les responsabilités de chaque institution". "Les Ehpad publics, sont dans une situation d’urgence financière absolue", insiste par ailleurs Arnaud Robinet, demandant "une compensation à l’euro près jusqu’en 2028" des hausses de cotisations retraite CNRACL "et l’ouverture d’un chantier de réforme pour le médicosocial" (voir notre article). 

La proposition de loi de programmation comporte cinq parties qui portent sur les finances, les objectifs de santé publique et de prévention, la recherche, l’innovation et l’investissement, les ressources humaines et la gouvernance et le pilotage national et territorial.

Le système de santé "est sous pression constante depuis près de dix ans", affirme le président de la FHF, pour qui "le temps des demi-mesures est terminé". Il en appelle au "courage politique" pour assumer "un changement de cadre" (vers une logique de planification en santé) et des réformes qui nécessitent "d’investir aujourd’hui en sachant que les fruits n’en seront récoltés que demain ou après-demain".