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Loiret : les maires se donnent les moyens d'un meilleur dialogue avec la Justice

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L'association des maires du Loiret a conçu un répertoire des coordonnées personnelles des maires. Un outil mis à la disposition des services de la gendarmerie et de la Justice, qui ont signé avec les élus du département un protocole visant à améliorer leur communication.

Les politiques reconnaissent depuis quelques années que le maire est un acteur central de la sécurité locale. A ce titre, le maire est tenu d'informer sans délai les services de l'Etat des crimes et délits commis sur sa commune. La loi Perben du 9 mars 2004 confirme cette orientation, tout en rappelant l'obligation réciproque faite aux forces de police et de gendarmerie de communiquer au maire toute information sur des infractions causant un trouble grave à l'ordre public. En outre, le procureur de la République est tenu d'informer l'élu local des suites données aux affaires (lire ci-contre : "Loi Perben II : renforcement de l'obligation d'information entre les maires, la Justice et la police").
De la loi à la pratique, il y a pourtant un écart qu'entend réduire le protocole signé le 10 mai dernier par les représentants de la Justice, des maires, de la sécurité publique et de la gendarmerie du Loiret. Ce document de deux pages a pour objectif d'améliorer la communication entre les institutions signataires. Il rappelle d'abord que le maire doit être informé des agissements qui se déroulent dans sa commune : faits de nature criminelle, disparitions inquiétantes, violences urbaines, événements constituant des atteintes graves aux personnes et aux biens...

Maires inquiets

"Le protocole établi dans le Loiret est la traduction concrète du guide de bonne conduite élaboré en 2004 sur le plan national par l'Association des maires de France et le ministère de Justice, qui concerne la circulation de l'information entre les maires et le ministère public", déclare Brigitte Burdin, directrice de l'association des maires du Loiret. Le protocole du Loiret a en effet débouché sur la réalisation au printemps d'un annuaire répertoriant les numéros de téléphone fixes ou mobiles personnels des 344 maires du département ou de leurs adjoints en charge de la sécurité. L'association des maires a été la cheville ouvrière de cet annuaire. Xavier Deschamps, son président, souligne le progrès réalisé : "Auparavant, les brigades de gendarmerie ne possédaient pas systématiquement les numéros de téléphone des maires. Aujourd'hui, ces numéros sont réunis dans leur intégralité, et en plus, au niveau central, à la direction de la gendarmerie d'Orléans."
Il est vrai que la progression des actes de délinquance imposait des solutions. "L'association des maires a lancé en 2001 une enquête auprès des maires qui a montré leur inquiétude face à la montée de la délinquance des mineurs. C'est pourquoi, en mars 2003, nous avons entamé une démarche de réflexion avec les procureurs de la République d'Orléans et de Montargis ainsi qu'avec le commandant du groupement de gendarmerie. On en a conclu qu'il fallait davantage dialoguer entre nous", se souvient Brigitte Burdin.

Fiches renseignées

Il n'y a de dialogue évidemment que si la communication s'établit dans les deux sens. Or si le maire est désormais plus facilement joignable, il lui est aussi, en théorie, plus aisé de contacter le procureur de la République. Le protocole crée en effet une fiche navette que le maire utilise pour les faits dont la commune, les agents ou les élus sont victimes. Le Parquet a six mois pour renvoyer cette fiche au maire et le prévenir ainsi des suites données à l'affaire.
Les maires étaient nombreux à se plaindre de ne pas être informés de la procédure judiciaire. Les fiches navettes permettront-elles de renouer le dialogue ? L'évaluation du dispositif qui sera faite au printemps prochain apportera de premières réponses.
Le dialogue semble avancer aussi du côté de la gendarmerie. Le commandant du groupement de gendarmerie d'Orléans a ainsi décidé d'inviter l'ensemble des maires au nouveau centre des appels. L'occasion pour les maires de découvrir le fonctionnement de ce centre qui reçoit des appels 24h/24 et de rencontrer les responsables de gendarmerie de leur canton. "Un état d'esprit s'est instauré, qui est fondé sur la volonté de mieux communiquer", conclut Brigitte Burdin. Des associations de maires sont d'ores et déjà séduites par l'initiative du Loiret. Celle de Loire-Atlantique a signé son protocole dans la foulée. La Meurthe-et-Moselle s'apprête à faire de même.

Thomas Beurey / EVS pour Localtis

Quand le maire se retrouve sur le banc des victimes

Les élus locaux aussi sont victimes d'agressions dans le cadre de leurs fonctions. Guy Parmentier, maire depuis 35 ans de Vieilles-Maisons-sur-Joudry (Loiret, 600 habitants), en a fait l'expérience.

Guy Parmentier a été agressé dans sa commune un soir d'août 2002 par de jeunes mineurs. Des habitants l'avaient appelé en urgence, car les jeunes arrachaient des arbres récemment plantés par les ouvriers municipaux. Guy Parmentier leur a enjoint d'arrêter leurs agissements. Il était alors âgé de 70 ans. Il a reçu pour toute réponse un coup au thorax qui l'a jeté à terre. Les jeunes qui ont pris la fuite ont été retrouvés par la gendarmerie.
La condamnation du tribunal pour enfants est intervenue en janvier 2003. Les parents des jeunes ont dû verser une amende. Monsieur Parmentier a quant à lui bénéficié des services d'un avocat mis à sa disposition par l'assurance à laquelle il souscrit dans le cadre de ses fonctions. Il a obtenu une indemnité de 700 euros pour le préjudice subi.
"La même année, huit maires ont été agressés dans le département, raconte Guy Parmentier. Deux ont démissionné, pour protester contre des condamnations qu'ils trouvaient trop faibles. Il faudrait appliquer des peines de prison avec sursis ou des travaux d'intérêt général", estime-t-il.
"Depuis dix ans, nous avons de plus en plus de délinquance, poursuit le maire de Vieilles-Maisons. Et les auteurs sont très jeunes, parfois ils n'ont que douze ans. Nous avons beaucoup de dégradations. Dernièrement, c'est le terrain de tennis qui a été endommagé. Dans les cars de ramassage scolaire, il y a aussi des problèmes. La communauté de communes a dû recruter une surveillante, pour éviter que les jeunes ne découpent les fauteuils."

Le procureur de la République : "Il faut que les élus me sollicitent davantage"

La réussite du protocole repose sur la bonne volonté de tous. Le procureur de la République d'Orléans, Isabelle Toulemonde, affirme qu'elle jouera le jeu.

"Il est très important qu'un maire connaisse bien les paramètres de la procédure, qu'il sache pourquoi on ouvre une information, contre qui et quelles sont les étapes de la procédure", déclare Isabelle Toulemonde, procureur de la République d'Orléans. La magistrate rappelle cependant que le secret de l'instruction s'applique aux affaires jugées. "Une affaire de viol par exemple requiert la confidentialité. Mais naturellement si le viol a eu lieu à la sortie d'une école, le maire doit être informé", nuance-t-elle.

Pour le procureur de la République, il est important d'être en contact étroit avec les élus : "Il s'agit de bien comprendre, de bien doser les répercussions d'un acte de délinquance. J'ai besoin de dialoguer avec le maire, afin de bien apprécier la gravité du trouble à l'ordre public."
Si les maires ont parfois eu des reproches à faire aux autorités judiciaires, le procureur a aussi son mot à dire : "Je regrette de ne pas être appelée plus souvent par les maires. Je sais que certains n'ont pas pris l'initiative de me contacter, regrette Madame Toulemonde. De leur côté aussi, il faut que les élus me sollicitent davantage pour les affaires graves qui troublent l'ordre public local."

Aller plus loin sur le web :
 
Code national de bonne conduite dans la circulation de l'information entre les maires et le ministère public
http://www.amf.asso.fr/basedocumentaire/article.asp?ref_article=1309
 
Le site internet de l'association des maires du Loiret
http://www.aml45.asso.fr

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