A Lomme, le CCAS permet la mise en œuvre du microcrédit aux personnes en difficultés (59)

Les élus de la commune de Lomme (28.000 habitants), voisine de Lille, ont confié au CCAS la possibilité de permettre à des usagers d’être accompagnés vers le dispositif de microcrédit. Par cette initiative, le CCAS entend participer à la réinsertion dans le circuit bancaire traditionnel des personnes à faible revenus.
"Une partie de la population n’a pas accès au crédit bancaire classique, car elle est considérée comme trop risquée ou peu rentable par les banques. Le seul recours dont cette population dispose pour s’équiper ou faire face à des imprévus consiste à recourir à des formes de crédits onéreux génératrices d’un endettement à risque élevé pour elle", explique la conseillère en économie sociale et familiale, Christelle Meurot.
"Nous ne sommes pas un organisme de microcrédit, poursuit la conseillère en économie sociale et familiale. Nous appliquons un dispositif national datant de 2005 (voir encadré) qui permet de donner un coup de pouce financier à des personnes que nous accueillons."
C’est pour le CCAS un outil pédagogique qui permet de provoquer une prise de responsabilité de la part du bénéficiaire de l’aide.

Partage des risques avec la banque via le fonds de cohésion sociale.

"Quand, en 2007, le CCAS de Lomme a décidé d’utiliser ce dispositif, la caisse solidaire du Crédit mutuel du Nord s’est positionnée pour nous accompagner. Ce qui oblige malheureusement les bénéficiaires du microcrédit à ouvrir un compte de fonctionnement auprès de la caisse solidaire du Crédit Mutuel, alors qu’ils ont souvent un compte ou au moins un livret à la Poste." Les sommes prêtées vont de 300 à 2.000 euros et sont remboursables sur 18 à 24 mois, selon la somme empruntée et les possibilités financières de l’emprunteur. Le taux d’intérêt perçu par la caisse solidaire du Crédit mutuel est de 6,8 %.
Pour le bénéficiaire ce taux est réduit à 4,8%, car le CCAS prend en charge l’équivalent de 2%. Le CCAS consacre un budget annuel de 14.400 euros à ce service.

Accompagnement social pour monter le dossier …

Ce sont les conseillères en économie sociale et familiale qui, à l’issue d’un diagnostic de la situation de la personne, proposent d’élaborer un dossier de demande de microcrédit. Lors de ce premier entretien, la conseillère identifie avec le demandeur l’objectif précis de ce prêt, qui doit aider à financer des projets individuels favorisant l’insertion ou le maintien du lien social : soutien à la mobilité ou à l’emploi, équipement ménager pour l’installation des jeunes, petits travaux d’aménagement, déménagement…
Un deuxième entretien permet de monter le dossier, sa finalisation nécessite quelquefois une troisième rencontre.

... et un suivi social jusqu’à la fin des remboursements

Quand la demande de prêt est accordée, le bénéficiaire rencontre la conseillère une fois par trimestre. Sauf si un souci de remboursement est intervenu entre deux. Dès qu’une mensualité reste impayée, le CCAS, est informé par la caisse solidaire du Crédit mutuel et examine la situation avec le bénéficiaire. Dans ce cas, la mensualité est souvent décalée dans le temps.
"Il n’est jamais arrivé qu’un bénéficiaire disparaisse sans laisser d’adresse pour ne pas rembourser son prêt", souligne la conseillère en économie sociale et familiale.

Bilan en nuances, globalement positif

Après une montée régulière des candidatures entre 2008 et 2010, le nombre de demandes de microcrédit a diminué. Au cours des 10 premiers mois de 2014, trois dossiers ont été montés, un seul a abouti à un prêt.
L’obligation de changer de banque ainsi que le temps du montage du dossier ont atténué l’enthousiasme des candidats. Par ailleurs, l’accompagnement des travailleurs sociaux permet de déboucher sur d’autres dispositifs de ce type, tandis que des aides dans le cadre du droit commun sont désormais envisageables.

Le CCAS de Lomme considère cependant que le bilan global est positif. Depuis 2007, 88 dossiers ont été ouverts et sont allés à terme. "Même si le microcrédit ne suffit pas à résoudre toutes les situations, ce service répond à un besoin réel de personnes en grande difficulté", conclut la conseillère en économie sociale et familiale.

Garantie de l’Etat pour des prêts micro-crédits
Pour inciter les établissements bancaires à accueillir cette clientèle, l’Etat garantit 50% des prêts microcrédits, via le fonds de cohésion sociale créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce fonds de garantie est géré par la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette dernière soutient ainsi les grands réseaux d’acteurs de la solidarité, qualifiés pour accompagner les bénéficiaires, dont l’Union nationale des CCAS et CIAS.

Jean-Luc Varin / Agence Traverse pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info