Ain

A l'origine de l'Agenda 21, une réflexion sur l'agriculture

Organisation territoriale, élus et institutions

L'Agenda 21 mis en oeuvre depuis 2003 par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (Ain) découle d'un plan de gestion de l'espace rural mis en place trois ans plus tôt et visant un développement durable de l'agriculture. La démarche est basée sur la concertation avec les habitants.

L'élaboration d'un Agenda 21 par la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse (quatorze communes et 14.500 habitants) à partir de 2000 (district devenu communauté en 2002) puise ses racines dans une action en faveur de l'agriculture, formalisée en 1997. Riche de plusieurs types de productions - lait, volailles de Bresse, céréales - dont certaines sont labellisées AOC, l'agriculture nourrit des coopératives de transformation. "Il y avait alors une inquiétude sur la baisse du nombre d'exploitations, l'augmentation de la taille des surfaces, les atteintes au paysage bocager (diminution des haies) et sur l'urbanisation croissante grignotant l'espace agricole", explique Martine Burtin, chargée de mission Agenda 21 et développement local à la communauté. Face à cette situation, dans le cadre du contrat de pays avec la région Rhône-Alpes, des élus et des agriculteurs se mettent autour de la table. Fin 1997, un diagnostic est engagé avec la chambre d'agriculture, jusqu'en 2000, financé par le conseil régional et l'Europe. Des réunions thématiques sont également organisées avec des utilisateurs de l'espace agricole : chasseurs, forestiers, randonneurs, habitants, etc. Le diagnostic aboutit en 2000 à un programme local de gestion de l'espace rural (PLGE) sur cinq ans. D'un montant de 600.000 euros, il est financé à 50% par le conseil régional, autour de quatre axes de développement durable de l'agriculture : l'appui à l'agriculture locale (aide aux projets collectifs de coopérative ou de Cuma, accompagnement de la transmission des exploitations...) ; cohabitation agriculture et urbanisme (diagnostic agricole pré PLU, amélioration du cadre de vie des lotissements) ; découverte du terroir local (marché nocturne, sentier d'interprétation de 2,5 km sur l'agriculture locale...) ; maintien du bocage et gestion forestière (aide à la plantation de haies, gestion en futaies irrégulières avec le CRPF, centre régional de la propriété forestière...).

 

Un forum annuel du développement durable pour les habitants

Le  PLGE est retenu, en 2000, au deuxième appel à projet du ministère de l'Environnement "Outils et démarches en vue de la réalisation d'Agendas 21 locaux". En 2001, la communauté décide de lancer un Agenda 21 communautaire et sollicite un bureau d'études. Après le diagnostic du territoire, en 2001, les habitants sont invités à participer, en avril 2002, au premier forum du développement durable (120 personnes), tandis que les agents de la communauté bénéficient d'une journée de sensibilisation. Dans la foulée, quatre groupes de travail réunissant élus, techniciens et habitants sont constitués et se réunissent quatre à six fois par an pour élaborer le programme d'actions. Le programme est adopté par le conseil communautaire en janvier 2003 et présenté lors d'un nouveau forum au printemps. Depuis, chaque année, un forum thématique est proposé aux habitants, notamment sur les thèmes des ateliers (énergie, eau, assainissement, déplacements...). L'Agenda 21 est piloté par un comité où siègent les vice-présidents et deux représentants non élus de chaque atelier. Une chargée de mission est affectée au suivi de l'Agenda 21 et un groupe communication est créé pour informer les habitants de la démarche  (point info développement durable dans le hall de la mairie).

 

Les actions sont mises en oeuvre progressivement

L'application de l'Agenda 21 doit s'échelonner jusqu'en 2013. Quatre orientations sont définies et des actions qui en découlent ont déjà été mises en oeuvre.
Pour la première orientation, "Maîtriser l'organisation spatiale du territoire" : un Scot est en cours d'élaboration à l'échelle du bassin de vie de Bourg-en-Bresse, un site de covoiturage a été lancé en avril 2008 et le soutien à la création d'entreprises s'est formalisé avec l'adhésion à Centre Ain Initiatives (plate-forme d'initiative locale - treize entreprises aidées). 
Pour la deuxième orientation, "Définir une stratégie globale en matière d'accueil et d'éducation des publics jeunes" : un nouveau bâtiment abritera le pôle multiaccueil de trente-six places de crèches et halte-garderie, le relais assistantes maternelles et le centre de loisirs intercommunal construit selon les normes de haute qualité environnementale sera inauguré en octobre 2008. Un animateur jeunesse a été recruté en 2005.
Pour la troisième orientation, "Mettre en oeuvre les principes d'équité sociale et de solidarité locale et internationale" : le recrutement d'un directeur du développement social permet la coordination de l'action en direction des publics en difficultés. Les CCAS ont engagé une réflexion commune qui pourrait aboutir à la création d'un CIAS. Au niveau international, l'association coopération et solidarité (CSI) soutient des projets en Roumanie, depuis 1990, et au Sénégal, depuis 1992, et anime des actions de sensibilisation auprès des enfants et du grand public.
Enfin, pour la quatrième orientation, "faire du territoire un exemple de performance environnementale", un Spanc a été mis en place en 2006 (service public d'assainissement non-collectif), le renforcement du tri des déchets, la valorisation des déchets verts (vente de bacs de compostage pour les particuliers), un conseil en énergie (onze communes ont engagé un audit des bâtiments et appliquent des préconisations pour diminuer la consommation d'eau et d'énergie). Les agents des espaces verts ont été formés à l'utilisation raisonnée des produits phytosanitaire et aux alternatives. Un plan de désherbage intercommunal est en cours d'élaboration...

 

Chaque action est envisagée à l'aune du développement durable

"L'Agenda 21 est une démarche de long terme et de progression continue, souligne Martine Burtin. A Montrevel-en-Bresse, notre spécificité est d'être entré dans le développement durable par l'agriculture pour nous donner une vision globale d'Agenda 21. L'autre particularité de notre démarche est de donner une grande place à la concertation avec les habitants. Pour que cette participation ne fléchisse pas, nous mobilisons régulièrement de nouvelles personnes, en fonction des thématiques abordées. Ainsi, les habitants apportent leur regard et les élus peuvent expliquer leurs choix."
Après les élections municipales de 2008, la démarche Agenda 21 a été confirmée. La nouvelle équipe a affirmé sa volonté de mener chaque politique et chaque action de la collectivité dans une perspective de développement durable. Dans la forme, cela s'est traduit par la suppression des ateliers : les habitants seront désormais associés à l'action de la communauté en participant directement aux différentes commissions. "Par ailleurs, explique Martine Burtin, l'objectif est de nous projeter plus loin dans le temps avec un projet de territoire prospectif."

 

Maryline Trassard, pour la rubrique Expériences des sites Mairie-conseils et Localtis

Contact(s)

Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse

Place de la mairie
01340 Montrevel-en-Bresse
04 74 25 68 98
accueil@cc-montrevelenbresse.fr

Martine Burtin

chargée de mission agenda 21
martine.burtin@cc-montrevelenbresse.fr

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