Social - Lutte contre la fraude : le RSA fait toujours la course en tête

La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a présenté, le 22 février, les orientations et les résultats de la politique de contrôle des CAF. Le terme de "lutte contre la fraude" semble en effet désormais banni. Comme l'explique le directeur général de la Cnaf dans le premier numéro - publié pour l'occasion - de "Tetris", la lettre d'information électronique consacrée à la politique de contrôle, "la politique de contrôle, ce n'est pas seulement la lutte contre la fraude". Daniel Lenoir souligne toutefois que "s'agissant de la fraude proprement dite, les CAF ne sont pas laxistes : la quasi-totalité des fraudes détectées sont sanctionnées". Mais, pour autant, "toutes les erreurs ne sont pas volontaires et elles ne profitent pas toujours à l'allocataire".

"Payer à bon droit"

L'objectif de la politique de contrôle est ainsi "de 'payer à bon droit', tout autant que de prévenir ces coups de canifs dans le pacte de solidarité que sont les fraudes aussi petites soient-elles, que de permettre à chacun de bénéficier de ce à quoi il a droit".
Ces préalables posés, la Cnaf rappelle que la branche Famille a réalisé 35,5 millions de contrôles en 2016, soit une hausse de 2,7 millions (+8,2%) par rapport à l'année précédente. Un chiffre à rapprocher du nombre d'allocataires (12,8 millions) et, plus largement, de celui des bénéficiaires de prestations servies par les CAF, soit près de 31 millions de personnes.

35,5 millions de contrôles et 43.000 fraudes

En 2016, les 35,5 millions de contrôles ont permis de détecter 42.959 fraudes, pour un montant total de 275,4 millions d'euros (à rapprocher des 70 milliards d'euros de prestations servies). Le montant moyen d'une fraude détectée s'élève donc à 6.412 euros. Les trois quarts des fraudes (75,5%) sont constituées par des omissions volontaires et des fausses déclarations, loin devant les fraudes à l'isolement (16,5%) et les faux, usages de faux et escroqueries (8%).
Comme chaque année, le nombre de fraudes détectées augmente : de 17.974 en 2012, il est passé à 21.000 en 2013, 32.000 en 2014, 39.934 en 2015 et 42.959 l'an dernier, soit une hausse de 139% en cinq ans... Et comme chaque année, la Cnaf insiste sur le fait que cette explosion ne traduit pas une envolée parallèle de la fraude, mais résulte d'un engagement fort de la branche dans le contrôle - régulièrement réclamé par la Cour des comptes - et d'une amélioration des techniques utilisées, en particulier avec l'arrivée du Data Mining, qui représente désormais 13,5% des contrôles.
Contrairement à une idée reçue, les CAF ne font pas vraiment preuve de laxisme : 65% des fraudes détectées ont été sanctionnées par des pénalités financières, 30% ont fait l'objet d'avertissements et 5% ont donné lieu à des poursuites pénales. Sauf pour les personnes responsables de fraudes avérées, les contrôles sont "indolores" pour 90% des allocataires : sur les 35,5 millions de contrôles réalisés en 2016, 32 millions sont automatisés (échanges de données avec Pôle emploi, les Finances publiques...), tandis que 3,5 millions se sont faits sur pièces (avec demande de production d'au moins une pièce à l'assuré) et seulement 167.000 sur place (avec visite d'un contrôleur au domicile). Petit conseil au passage : les allocataires le plus souvent contrôlés sont ceux qui connaissent le plus de changements de situation.

Selon que vous serez actif ou chômeur...

Dans sa présentation, la Cnaf, soucieuse de centrer le discours sur sa politique de contrôle, se garde bien de donner le "palmarès" des prestations les plus fraudées. Mais le dernier numéro de sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel" publie les résultats d'une étude sur "Les allocataires contrôlés par les caisses d'allocations familiales en 2015".
Outre l'écart entre les indus bruts (plus de 2,5 milliards d'euros détectés en 2015, dont 690 millions à partir des contrôles et le reste par l'actualisation des situations) et la fraude proprement dite (248 millions d'euros la même année), les résultats mettent en évidence un ciblage des contrôles par prestation qui n'a rien d'aléatoire. Ainsi, 25% des foyers allocataires percevant un complément de revenu (RSA, AAH) ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces en 2015, contre seulement 9% des titulaires d'une aide au logement et 2% des bénéficiaires des prestations familiales.
Autre enseignement : les chômeurs et assimilés et les personnes en inactivité (hors retraités) - qui peuvent a priori prétendre à des minima sociaux - sont davantage contrôlés que les autres. Ainsi, ils représentent respectivement 24% et 31% des contrôles sur place clos en 2015, alors qu'ils ne constituent que 12% et 16% des foyers allocataires. De même, ils représentent respectivement 26% et 22% des contrôles sur pièces. A l'inverse, les allocataires en activité ne représentent que 28% des contrôles sur place et 34% des contrôles sur pièces, alors qu'ils constituent 46% des foyers allocataires des CAF.

 

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