Lutte contre l'exclusion : un décret déploie les équipes mobiles médicosociales et précise leurs missions

Un décret du 9 septembre 2021 met en place les "équipes mobiles médicosociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques" et précise leurs missions. Le public concerné est celui visé par le 9° de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles, autrement dit celui des "établissements ou services assurant l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l'adaptation à la vie active et l'aide à l'insertion sociale et professionnelle ou d'assurer des prestations de soins et de suivi médical" (dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les "lits halte soins santé", les "lits d'accueil médicalisés" et les appartements de coordination thérapeutique).

Missions obligatoires et missions facultatives

Ces équipes médicosociales mobiles s'inspirent très directement de l'expérience issue de la crise sanitaire, qui a mis en évidence la nécessité d'interventions spécifiques auprès des publics marginalisés (personnes vivant à la rue, en campements, en dispositifs d’hébergement ou habitat précaire...). Elles assurent donc la prise en charge de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, sur leur lieu de vie habituel, y compris dans des établissements sociaux et médicosociaux, en organisant et en mettant en œuvre différentes actions. Les premières ont un caractère systématique et obligatoire pour toutes les équipes mobiles. Certaines sont à dominante sanitaire : proposer et dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, réaliser des bilans de santé de ces personnes en tant que de besoin et participer à l'éducation à la santé et à l'éducation thérapeutique de ces personnes. D'autres sont à dominante sociale : engager les actions nécessaires pour permettre aux personnes de bénéficier d'un accompagnement social personnalisé visant à faire reconnaître et valoir leurs droits, assurer les échanges nécessaires pour garantir la prise en charge globale des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et favoriser leur orientation vers les établissements, services et professionnels adaptés à leur situation.
Outre ces missions communes et obligatoires, la décision d'autorisation – délivrée par l'ARS – peut prévoir d'autres missions, comme mener des actions de sensibilisation ou de formation aux enjeux et spécificités de ces personnes auprès des personnels des établissements sociaux et médicosociaux, assurer la distribution et la promotion du matériel de prévention, ainsi que du matériel adapté de réduction des risques et des dommages, auprès de consommateurs de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants par des intervenants formés à ces pratiques, ou encore subvenir ponctuellement à des besoins de première nécessité des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, notamment en matière d'alimentation et d'hygiène.

Une convention avec des établissements de santé et des Siao

En termes d'organisation, ces équipes mobiles médicosociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont "gérées par une personne morale de droit public ou de droit privé, ayant une connaissance des publics concernés, notamment de leurs modes de vie, et de leur accompagnement spécifique". Une même personne morale peut gérer plusieurs équipes.
Pour leur fonctionnement, les équipes concluent une convention avec un ou plusieurs établissements de santé, afin d'assurer les soins médicaux et paramédicaux adaptés à la situation des personnes, selon les modalités prévues par cette convention. De même, elles participent à une mission d'observation sociale en passant convention avec le service intégré d'accueil et d'orientation (Siao) territorialement compétent. Par ailleurs, leur projet de service doit prévoir notamment les actions nécessaires pour garantir l'accès aux droits, notamment de droit commun, des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.
Outre le directeur et, le cas échéant, le personnel administratif, ces structures disposent d'une équipe pluridisciplinaire dont la composition est fixée par la décision d'autorisation, en fonction du nombre de personnes suivies, des modalités d'intervention et des besoins sanitaires et sociaux des personnes prises en charge. Les personnels peuvent être des salariés de la structure, des salariés d'autres structures mis à disposition ou des professionnels libéraux, dont les prestations sont alors formalisées par contrat, convention ou protocole. Tous ces personnels disposent d'une expérience préalable de travail auprès de ce public. A défaut, ils reçoivent une formation adaptée à ce type de prise en charge.