Maison de santé sous forme de Scic à Clichy-sous-Bois (93)

En 2009, la ville de Clichy-sous-Bois commande un diagnostic sur l'offre de soins de son territoire, qui en établit la fragilité : une densité de professionnels inférieure à la norme (7,5 médecins généralistes et spécialistes pour 10.000 habitants, contre 13,5 pour la Seine-Saint-Denis et 20,1 en Ile-de-France) ; des spécialités non représentées ; des départs à la retraite prévisibles - un tiers des médecins libéraux ayant plus de 55 ans. "Nous avons présenté cet état des lieux aux professionnels de santé et lancé l'idée de maison de santé pluridisciplinaire (MSP), afin d'améliorer les conditions d’exercice et d'attirer de nouveaux praticiens. Nous avons ainsi mobilisé un premier collectif composé de médecins et d'infirmiers" explique Michel Fikojevic, responsable du service Santé de la ville. En 2010, celle-ci réunit un comité de pilotage comprenant le département de Seine-Saint-Denis, l’agence régionale de santé, les conseils départementaux de l’ordre des médecins, la CPAM et des praticiens.

Projet d'abord porté par les professionnels de santé eux-mêmes

La ville confie l'étude de faisabilité au cabinet conseil qui a déjà réalisé le diagnostic. "Ce cabinet est issu de l'union régionale des professionnels de santé. Pour structurer l’expression des besoins, il était important de se faire accompagner par des personnes qui savent parler aux praticiens", souligne le responsable du service santé de la ville. Parallèlement, une douzaine de professionnels intéressés pour s'installer dans la future MSP se constituent en association et travaillent sur le projet médical de la structure : organisation pluridisciplinaire, modalité de mise en place d’un dossier médical partagé, relations avec les autres acteurs médicosociaux… Le montage du projet prendra 4 ans, à raison de réunions toutes les 4 à 6 semaines.

Choix de la forme juridique et réflexion sur l'engagement de la collectivité

En 2013, la ville engage la réhabilitation d’une bâtisse désaffectée de 600 m², en vue de la louer à la future société gestionnaire de la MSP. En parallèle, les élus s'interrogent sur l'implication future de la collectivité dans la MSP et étudient l’option d’une Scic avec l'aide de l'union régionale des Scop et d’un avocat conseil.
La Scic Med Clichy est créée début 2014. La commune y apporte 1.000 euros, soit 20% du capital social. Deux élus nommés en conseil municipal siègent au conseil d'administration, dont l'élue déléguée à la santé. "La MSP constitue un exercice libéral regroupé. Pour inciter à l'installation, la ville a accepté une souplesse sur le bail accordé aux professionnels, mais garde un regard sur la gestion de la structure" explique le responsable du service Santé.
La Scic administre l'équipement dans ses aspects logistiques et l’organisation des activités (accueil, secrétariat, moyens informatiques, entretien...). Chacun des praticiens signe un contrat avec la Scic définissant le niveau de prestation et la redevance afférente. Les actes médicaux restent de la seule responsabilité des professionnels de santé libéraux.
Assumée à titre bénévole, la gérance de la Scic a été transmise à un autre administrateur au bout de 18 mois. Le modèle économique ne permet pas d'envisager à court terme de salarier une gérance.

Douze nouveaux professionnels de santé attirés par la MSP

En septembre 2014, la MSP ouvre avec 15 praticiens. Fin 2015, 21 professionnels sont installés, dont douze nouveaux venus sur le territoire. C'est le cabinet conseil qui, en partenariat avec les ordres professionnels, a réalisé le travail de prospection auprès des praticiens.
Si le projet a suscité beaucoup d'intérêt, le conventionnement en secteur 1 (excluant les honoraires libres) et l'engagement à accueillir les bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l'aide médicale d’Etat ont pu constituer des freins à l'installation.
La MSP regroupe des praticiens en médecine générale et spécialisée, soins infirmiers, soins dentaires, kinésithérapie, orthophonie, podologie et sage-femme. La fréquentation sur la première année était de 300 passages quotidiens en moyenne et 32.000 prises en charge en médecine générale.

Éléments financiers
Étude de faisabilité : financé par l’ARS et par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville pour une partie des études de pré-travaux.
Réhabilitation du bâtiment : 3 millions d'euros financés par les fonds européens, la région, la ville et une réserve parlementaire.
Budget de fonctionnement de la Scic : 250.000 euros constitués des contributions des professionnels de santé.

Gouvernance de la Scic : 5 collèges pourvus sur 10
La Scic prévoit 10 catégories d’associés, dont 5 sont représentées : bénéficiaires (professionnels de santé libéraux, 30% des droits de vote), animateurs (le cabinet d'étude, 20%), salariés (10%), collectivités territoriales (ville de Clichy seule, 20%), usagers (10%). Malgré la sollicitation de toutes les parties prenantes, les cinq autres catégories (détenant ensemble 10% des droits de vote) n'ont pas été pourvues à ce jour : gestionnaire du risque maladie, institutions sanitaires, financeurs, institutions de recherche, personnes qualifiées.

Sophie Daguin, L’Œil à la Page, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info