Emilie Zapalski

Maisons de l'emploi : deux sénateurs demandent le maintien des crédits de l'Etat

Emploi

Dans leurs conclusions du contrôle budgétaire sur les maisons de l'emploi présentées le 11 juillet 2018 devant la commission des finances du Sénat, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Travail et emploi", alertent sur les conséquences d'un retrait total de l'Etat du financement des maisons de l'emploi. Ils formulent huit recommandations pour maintenir les crédits et améliorer le suivi des structures.

"La décision du gouvernement de se retirer totalement du financement des maisons de l’emploi serait triplement préjudiciable", risquant de mettre certaines structures dans une situation financière difficile, d'aggraver les inégalités territoriales, puisque seules les collectivités les plus riches pourraient les maintenir, mais aussi d'affaiblir le poids de l'Etat dans leur gouvernance... Dans les conclusions de leur contrôle budgétaire sur les maisons de l'emploi, présentées le 11 juillet 2018 devant la commission des finances du Sénat, Emmanuel Capus et Sophie Taillé-Polian, rapporteurs spéciaux des crédits de la mission "Travail et emploi" sont clairs : l'Etat ne devrait pas se désengager du dispositif. Les sénateurs insistent sur le manque de connaissance de l'Etat sur ces structures qui ont été créées par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. "L’Etat ne s’est jamais véritablement donné les moyens d’appréhender l’activité des maisons de l’emploi au niveau national", regrettent-ils dans leur rapport, indiquant que les seules informations consolidées qu'ils ont pu obtenir provenaient d'Alliance Villes Emploi (AVE). Une "méconnaissance dont vos rapporteurs spéciaux ont pu constater qu’elle était dans une large mesure partagée par les gouvernements qui se sont succédé", soulignent-ils. Méconnaissance qui a donné lieu à de multiples interrogations sur la place de ces structures au sein du service public de l'emploi et à une réduction de leur champ d'action et de leur financement (de quatre à deux axes d'intervention ouvrant droit à un financement de l'Etat entre 2009 et 2013).

Une action reconnue

De leur côté, les sénateurs dressent pourtant un bilan globalement positif de l'action des maisons de l'emploi, notamment dans le domaine de la gestion prévisionnelle territoriale des emplois et des compétences (GPTEC), de l'ingénierie territoriale et de la promotion des clauses sociales. Une action "reconnue et saluée par leurs interlocuteurs et partenaires", précisent les sénateurs. Et ce constat positif les amène à formuler huit recommandations pour maintenir les crédits de l'Etat et stabiliser leur domaine d'intervention, améliorer le suivi de leurs actions et moyens, et renforcer les mutualisations avec les plans locaux pluriannuels pour l'insertion et l'emploi (Plie). Le rapport propose notamment d'établir une convention triennale dans le cadre d'une conférence nationale des financeurs, rassemblant l'Etat, les collectivités et AVE. Cette convention permettrait de définir une trajectoire d'évolution de la participation financière de l'État. Autres recommandations : faire évoluer la grille de notation mise en place en 2016 vers la définition d’objectifs et d’indicateurs de performance permettant un véritable dialogue de gestion au niveau national et produire chaque année un bilan financier des maisons de l’emploi.
Concernant la GPEC, les sénateurs proposent de réaliser une consolidation nationale de l'utilisation des crédits qui lui sont dédiés afin d'identifier les territoires où il n'existe pas d'action dans ce domaine et d'agir en conséquence, à partir d'outils partenariaux. Les sénateurs estiment aussi qu'il faut encourager les fusions entre les maisons de l'emploi et les Plie pour favoriser "une mutualisation des moyens et la constitution de structures disposant d’une connaissance fine des enjeux territoriaux et assurant l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sur le marché du travail". Dernier point : développer les réseaux régionaux entre maisons de l’emploi pour atteindre une taille critique qui leur permettrait de répondre à des appels à projets nécessitant une présence à l’échelle régionale.

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