Marie Barsacq entend préserver les aides aux équipements sportifs

"Répondre aux demandes des collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs", tel est le credo défendu par Marie Barsacq, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, lors de son audition, le 30 avril, devant la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat.

Cette volonté d'être aux côtés des collectivités va notamment passer par une accélération de l'ouverture des équipements scolaires aux clubs hors du temps scolaire, une réalité qui ne concerne aujourd'hui que 5.000 installations sur 28.000. Alors qu'une expérimentation vient d'être lancée dans ce sens avec le ministère l'Éducation nationale, avec un objectif de généralisation dès l'année scolaire 2025/2026, la ministre a estimé qu'"aujourd'hui, le coût des équipements sportifs est trop précieux pour qu'ils ne soient pas partagés avec l'ensemble des acteurs d'une même collectivité."

Autre enjeu en matière d'équipements : mieux les connaître et mieux piloter leur utilisation. Le ministère a sur ce point engagé des travaux dont le résultat est attendu pour la fin mai. "Cela va être un bel outil d'aide à la décision pour nous, mais aussi pour les collectivités", s'est réjouie Marie Barsacq.

Préserver le plan 5.000

Mais une meilleure mutualisation ou une meilleure connaissance des équipements ne seront pas suffisantes. L'effort doit aussi porter sur le budget. Sur ce dossier, Marie Barsacq s'est d'abord voulue rassurante : la récente annulation de crédits par un décret du 25 avril (voir notre article) serait sans impact sur l'exercice en cours, car elle ne porte que sur des réserves "constituées par mesure de prudence [qui] n'étaient pas facialement affectées à des actions". Il n'en reste pas moins, comme l'a souligné le sénateur de l'Isère Michel Savin, que "le budget 2024 de l'Agence nationale du sport (ANS) a été présenté déficitaire de 65 millions d'euros". Une situation compensée par un prélèvement sur ses fonds propres. Marie Barsacq a donc indiqué qu'il conviendra de "jouer avec la trésorerie de l'agence" afin de "contenir la situation" de contrainte budgétaire et d'atteindre l'objectif "de ne pas réduire le plan de soutien à la rénovation des équipements sportifs", notamment en préservant le plan 5.000-génération 2024. "Aujourd'hui la trésorerie de l'agence est fragilisée mais reste au dessus de la norme prudentielle de gestion", a justifié la ministre.

Pas d'inquiétude sur le devenir de l'ANS

L'Agence nationale du sport a encore fait parler d'elle durant l'audition car, comme de nombreuses agences de l'État, elle fait actuellement l'objet d'une attention de la part du gouvernement qui envisage la suppression ou la fusion d'un tiers des agences d'ici la fin de l'année. Sur ce point, Marie Barsacq s'est une nouvelles fois montrée optimiste : "Rien n'est figé, on a un dialogue constructif au sein du gouvernement. Je ne suis pas inquiète sur son devenir. L'agence a fait ses preuves et j'ai la conviction que nous pouvons agir encore mieux en soutien des acteurs qui font vivre le sport, à commencer par les fédérations et les collectivités territoriales. Dans le contexte actuel de chasse aux agences, c'est important de le dire." Un discours rassurant qui n'a pas empêché la ministre de reconnaître les carences de l'ANS. Elle a ainsi jugé que "l'agence devait renforcer sa capacité à porter des programmes coportés et cofinancés" et que sa gouvernance partagée "doit être encore mieux exploitée", et ce "dans les meilleurs délais".

Des subventions prises en main par le préfet ?

Michel Savin, encore lui, a regretté "la lourdeur des dispositifs territoriaux de l'ANS", lourdeur que Marie Barsac a reconnue comme "une réalité dans le fonctionnement de l'agence, notamment sur le volet équipements". Le sénateur de l'Isère a alors demandé à la ministre des Sports si elle serait "favorable à restituer certaines missions aux préfets de département, notamment en ce qui concerne les subventions aux collectivités". Une solution qui permettrait aux préfets "d'avoir une vision globale, et ce d'autant plus qu'ils travaillent déjà sur les dotations de soutien à l'investissement local (Dsil), les dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR) et le Fonds vert". Une piste bien accueillie par Marie Barsacq, qui a répliqué que "le fait de donner un rôle plus important au préfet en leur transférant le rôle de l'agence pour l'attribution des financements sur les équipements nous semble une belle opportunité. On discute dans ce sens-là."

Autre point soulevé lors des échanges : l'évolution de la gouvernance de l'ANS, et plus précisément de ses organes territoriaux. Ici, Marie Barsacq a fait preuve de souplesse : "L'objectif aujourd'hui est de considérer que les conférences des financeurs n'aient plus un caractère obligatoire, mais facultatif. Cela peut ne rien changer dans un territoire qui a déjà mis en place une conférence, en revanche dans ceux qui ne les ont pas mises en place, cela enlève l'obligation et la lourdeur qui peuvent y être associée."

La bataille du budget 2026

Mais, a prévenu la ministre des Sports, ces changements dans la façon d'opérer le financement des équipements sportifs ne pourront se faire qu'à condition que le budget des Sports soit à la hauteur de ses attentes l'an prochain. Marie Barsacq a en effet attiré "l'attention sur la construction du budget 2026" pour lequel "il y a une pente à remonter" et qui "nous amène à une extrême vigilance". Elle a conclu en soulignant que "si l'on devait confier les budgets liés aux équipements aux préfets, il faudrait sécuriser une enveloppe afin de les doter à cet effet. La bataille de 2026 va être une bataille assez conséquente pour le budget du sport". 

On note que parmi les nombreux autres sujets abordés lors de cette audition, Marie Barsacq a indiqué qu'à la suite du gel des crédits de son ministère, le nombre de jeunes en service civique devrait passer de 150.000 à 135.000. Par ailleurs, alors que la réforme du service national universel (SNU) est actuellement en discussion, la ministre a confié travailler à "un nouveau modèle d'engagement qui n'est pas le SNU, qui permettra d'inscrire un nouvel outil dans le parcours d'engagement de la jeunesse".