Missions locales : la rémunération à la performance une nouvelle fois reportée

Officiellement instauré en 2019, le financement à la performance des missions locales n’a pas été appliqué en 2020 à cause de la crise. Sa mise en œuvre est une nouvelle fois ajournée par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, qui était auditionnée le 26 octobre par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Défini en 2019, le financement des missions locales à l’aune de leur performance – sur 10% de leur enveloppe – suscite des critiques. Dans un récent rapport de contrôle budgétaire, la commission des Finances du Sénat avait appelé à "élargir la liste des indicateurs" (lire notre article du 14 octobre) en intégrant la levée des freins périphériques à l’emploi des jeunes pour mieux reconnaître l’accompagnement fourni auprès des jeunes. Quelques mois auparavant, la Cour des comptes pointait également l’"absence de valorisation du travail d’accompagnement social des jeunes", appelant à progresser dans les modes d’évaluation.

Des remarques entendues par la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Lors de son audition par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, mardi 26 octobre, elle a annoncé que ce financement variable ne serait pas non plus instauré en 2022. "Nous allons neutraliser la part sur objectifs de missions locales comme nous avons eu l’occasion de le faire l’an dernier", a-t-elle déclaré. "Il y a un enjeu sur notre contractualisation avec les missions locales dont je suis convaincue qu’elle ne doit pas se faire sur des objectifs quantitatifs", a-t-elle poursuivi.

200.000 entrées en 2021 : un objectif tenable ?

Des propos qui font écho à la montée en charge de la garantie jeunes qui suppose de repérer les 16-25 sans emploi ni formation et de les intégrer dans ce dispositif. Un défi en période de reprise économique, comme l’expliquait début septembre Stéphane Valli, président de l’Union nationale des missions locales. Début septembre, la moitié de l’objectif était déjà atteinte, avec 103.000 entrées en garantie jeunes sur les 200.000 visées (lire notre article du 15 septembre).

La cible sera-t-elle atteinte ? "Je ne peux pas vous dire qu’on atteindra ces 200.000", a répondu aux députés Élisabeth Borne. Pour y parvenir, elle souligne le défi de "passer l’échelle sur tous les dispositifs d’aller vers", dont certains ont été testés dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Ce repérage "ne peut se faire qu’avec un travail avec les intercommunalités pour repérer les personnes les plus éloignées de l’emploi et avec les départements", a-t-elle souligné.

Des "task forces" avec les régions et Pôle emploi

Toujours évasive sur les contours encore en arbitrage du "contrat d’engagement", (ex-revenu d’engagement), la ministre du Travail identifie des marges de progrès. Si la garantie jeunes "marche bien", Élisabeth Borne appelle à "faire mieux" en matière d’orientation et de définition du projet professionnel afin de favoriser le départ en formation. Le tout en mobilisant, si besoin, des dispositifs comme la "prépa apprentissage" ou la "prépa compétences" pour préparer ces publics à une entrée en formation professionnelle.

D’où l’accent mis sur la coordination avec les partenaires locaux. "On a partagé avec les présidents de région la nécessité de s’articuler au mieux entre l’État, les régions, et Pôle emploi, d’avoir de véritables task forces qui permettent de s’assurer que les formations proposées par Pôle emploi (…) s’articulent bien avec celles proposées par les régions, que les Missions locales et Pôle emploi utilisent au mieux les formations proposées". Un comité Etat-région sera organisé sur ce sujet "prochainement".

  • PLF 2022 : les amendements du gouvernement toujours attendus

Les amendements du gouvernement visant à financer le plan de réduction des tensions de recrutement ainsi que le contrat d’engagement se font encore attendre. La mission Travail-emploi sera examinée en séance publique le 4 novembre prochain. La commission des finances de l’Assemblée nationale a toutefois accordé 5 millions d’euros de crédits aux maisons de l’emploi, comme les années précédentes, faute d’un modèle de financement pérenne. Les écoles de production (réseau d’établissements privés d’enseignement technique reconnu par l’Etat) seront subventionnées à hauteur de 5.500 euros par élève en 2022 pour un montant total de 7,5 millions d’euros, selon un autre amendement adopté.

 

 

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