Mobi Prêt

Une offre de prêt dédiée aux projets de modernisation d’infrastructures de transport et au développement des mobilités innovantes

Une collectivité ayant la compétence transport :

collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats)
collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
régie locale dotée de la personnalité morale
établissement publics de santé
établissement public universitaire
société d’économie mixte (SEM) qui n’opère pas dans le champ concurrentiel
société publique locale (SPL) ;
société, y compris toute entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
La Société du Grand Paris

Votre projet concerne tous types d’opérations concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises.

Il peut ainsi être dédié aux ouvrages suivants :

Infrastructures de transport ferroviaire
Infrastructures de transport collectif en site propre (Tramway, métro, BHNS, …)
Acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER), à l’exclusion des bus (dont BHNS)
Infrastructures de transports maritime ou fluvial
Infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer
Infrastructures de transport intermodal (plate-forme ou pôle d’échange multimodal)
Infrastructures favorisant le développement des mobilités actives ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc…)
Autres projets innovants en matière de mobilité

Le Mobi Prêt pourra également financer les subventions accordées à un projet éligible.

La Banque des Territoires finance les projets de mobilité grâce à son offre spécifique Mobi ¨Prêt.

En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :

Caractéristiques
Quotité	Jusqu'à 1 M€ : 100 % du besoin d’emprunt Entre 1 M€ et 2 M€ : 75 % du besoin d’emprunt Au-delà de 2 M€ : 50 % du besoin d’emprunt
Durée	De 25 à 50 ans maximum en fonction de la durée de vie de l'investissement réalisé
Taux	Livret A + 0,75 % Barème mensuel pour la version inflation uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans
Profil d'amortissement	Amortissement prioritaire Échéance et intérêts prioritaires
Modalités de révision	Simple révisabilité Double révisabilité Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds	5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée des travaux
Différé d'amortissement	5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité	Trimestrielle Semestrielle Annuelle
Commission d'instruction	0,06 % du montant du prêt
Pénalité de dédit	1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé	Indemnité actuarielle

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Téléchargements

DDP_MobiPret.docx

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