Financement et services bancaires
Prêts long terme

Mobi Prêt

Une offre de prêt dédiée aux projets de modernisation d’infrastructures de transport et au développement des mobilités innovantes

Vous êtes

 Une collectivité ayant la compétence transport : 

  • collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats)
  • collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
  • régie locale dotée de la personnalité morale
  • établissement publics de santé
  • établissement public universitaire
  • société d’économie mixte (SEM) qui n’opère pas dans le champ concurrentiel
  • société publique locale (SPL) ;
  • société, y compris toute entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP) 
  • La Société du Grand Paris

Votre projet

Votre projet concerne tous types d’opérations concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises.

Il peut ainsi être dédié aux ouvrages suivants : 

  • Infrastructures de transport ferroviaire
  • Infrastructures de transport collectif en site propre (Tramway, métro, BHNS, …)
  • Acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER), à l’exclusion des bus (dont BHNS)
  • Infrastructures de transports maritime ou fluvial
  • Infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer  
  • Infrastructures de transport intermodal (plate-forme ou pôle d’échange multimodal)
  • Infrastructures favorisant le développement des mobilités actives ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc…) 
  • Autres projets innovants en matière de mobilité

Le Mobi Prêt pourra également financer les subventions accordées à un projet éligible.

Notre offre

La Banque des Territoires finance les projets de mobilité grâce à son offre spécifique Mobi ¨Prêt.

En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :  

  • changement de mode de transport ou comportement utilisateur
  • bénéfices pour l’environnement 
  • sécurité pour les usagers
  • accessibilité pour votre territoire

Je suis intéressé(e) par cette offre

Caractéristiques  
Quotité
  • Jusqu'à 1 M€ : 100 % du besoin d’emprunt
  • Entre 1 M€ et 2 M€ : 75 % du besoin d’emprunt
  • Au-delà de 2 M€ : 50 % du besoin d’emprunt
Durée
  • De 25 à 50 ans maximum en fonction de la durée de vie de l'investissement réalisé
     
Taux
  • Livret A + 0,75 %
  • Barème mensuel pour la version inflation uniquement pour les maturités de 25 à 40 ans
Profil d'amortissement
  • Amortissement prioritaire
  • Échéance et intérêts prioritaires
Modalités de révision
  • Simple révisabilité
  • Double révisabilité
  • Double révisabilité limitée
Mobilisation des fonds
  • 5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée des travaux
Différé d'amortissement
  • 5 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), à justifier
Périodicité
  • Trimestrielle
  • Semestrielle
  • Annuelle
Commission d'instruction
  • 0,06 % du montant du prêt 
Pénalité de dédit
  • 1% de la part annulée
Indemnité de remboursement anticipé
  • Indemnité actuarielle

 

Outils et simulateurs

Téléchargez nos différentes calculatrices et simulateurs

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