Mobi Prêt pour moderniser vos infrastructures de transport
À destination des : Collectivités territoriales Établissements publics Entreprises publiques locales
Des conditions attractives
Une offre de prêt pour le secteur public local au taux du livret A + 0,60%.
Une offre de prêt taux fixe
Des conditions exceptionnelles pour les projets de mobilité propre et décarbonée : financement de 50% du montant de l’investissement, jusqu’à 25 ans (*hors DOM TOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur public local et souhaitez enrichir l’offre de mobilité sur votre territoire ?
Votre projet
Améliorer les mobilités du quotidien en développant les infrastructures de transports "propres", en favorisant le report modal vers les nouvelles mobilités, partagées, actives et décarbonées et en accélérant la rénovation des ouvrages d’art.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de modernisation et de développement d’infrastructures de transport pour une mobilité connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l’environnement grâce à son offre Mobi Prêt.
En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :
- Changement de mode de transport ou comportement utilisateur ;
- Bénéfices pour l’environnement ,
- Sécurité pour les usagers ;
- Accessibilité pour votre territoire.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Vous êtes :
- Une collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats) ;
- Une régie locale dotée de la personnalité morale ;
- Un établissement public de santé ou groupement de coopération hospitalière ;
- Un emprunteur portant un projet de construction, rénovation d’un établissement ESPIC (sous réserve d’une validation du projet par l’ARS ou le COPERMO ;
- Un établissement public agissant dans le domaine universitaire ;
- Une agence de l'eau ou association syndicale autorisée (ASA) ;
- Un grand port maritime ou autonome ;
- La Société du grand Paris ;
- Une entreprises publiques locales (SPL, SEM) n’opérant pas dans le champ concurrentiel ;
- Une société, y compris entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou d'une délégation de service public (DSP) ;
- Une chambre consulaire (commerce, agriculture, métiers) ;
- Une fondation reconnue d’utilité publique (coopération scientifique, hospitalière) ;
- Une association reconnue d’utilité publique.
Projets éligibles
Votre projet concerne tous types d’opérations (hors route) concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises, dans les domaines suivants :
- Les infrastructures de transport ferroviaire ;
- Les infrastructures de transport collectif en site propre ;
- L’acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER, et bus sous conditions spécifiques) ;
- Les infrastructures de transports maritime ou fluvial ;
- Les infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer ;
- Les infrastructures de transport intermodal ;
- Les infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc…) ;
- La rénovation ou renouvellement d’ouvrages d’art (ponts, tunnels, etc…)
- Les autres projets innovants en matière de mobilité ;
- Les projets de voiries urbaine intégrant une dimension « transition énergétique et écologique » (voirie urbaine intégrant une piste cyclable, un pôle intermodal, une part significative d’électromobilité, ou encore des voies réservées aux transports en commun).
Conditions financières
| Caractéristiques de l'offre Mobi Prêt | |
|---|---|
| Quotité |
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| Durée d'amortissement |
De 25 à 50 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés. |
| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt. |
| Pénalité de dédit |
1 % du montant du prêt annulé. |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
* Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE. En savoir plus.
Ils ont réalisé leur projet avec La Banque des Territoires
La Banque des Territoires est un partenaire avec qui nous travaillons pratiquement au quotidien. Ce sont des professionnels qui veulent faire avancer les projets. Il n'y a pas de politique derrière, autre que celle de vouloir faire progresser les projets. Read more
