Mobi Prêt pour moderniser vos infrastructures de transport
Offre de prêts dédiée à la réalisation de projets de mobilité.
Des conditions attractives
Une offre de prêt pour le secteur public local au taux du livret A + 0,40%.
Une offre de prêt taux fixe
Des conditions exceptionnelles pour les projets de mobilité propre et décarbonée : financement de 50% du montant de l’investissement, jusqu’à 25 ans (*hors DOM TOM).
En bref
Vous êtes
Un acteur du Secteur Public Local et souhaitez enrichir l’offre de mobilité sur votre territoire ?
Votre projet
Améliorer les mobilités du quotidien en développant les infrastructures de transports "propres", en favorisant le report modal vers les nouvelles mobilités, partagées, actives et décarbonées et en accélérant la rénovation des ouvrages d’art.
Notre offre
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de modernisation et de développement d’infrastructures de transport pour une mobilité connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l’environnement grâce à son offre Mobi Prêt.
En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :
- Changement de mode de transport ou comportement utilisateur ;
- Bénéfices pour l’environnement ,
- Sécurité pour les usagers ;
- Accessibilité pour votre territoire.
Critères d'éligibilité
Emprunteurs éligibles
Vous êtes :
Organismes publics :
- collectivités territoriales et groupements ;
- groupement de coopération sanitaire de droit public comportant au moins un EPS ;
- établissements publics locaux (OPH et EPSMS, voir ci-dessous) ;
- établissements publics nationaux.
Organismes privés :
- entreprises publiques locales (SEM, SPL,…) ;
- groupement de coopération sanitaire de droit privée comportant au moins un EPS ;
- toute structure juridique (association, centre de lutte contre le cancer, …) portant directement un projet (validé par l’ARS) d’un établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC) ;
- fondations reconnues d’utilité publique, ;
- associations reconnues d’utilité publique ;
- sociétés réalisant l’investissement dans le cadre d’un marché de partenariat (PPP) ou d’une délégation de service public (DSP).
Projets éligibles
Votre projet concerne tous types d’opérations (aménagement, acquisition, construction, rénovation, renouvellement, subvention d'investissement) concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises, dans les domaines suivants :
- infrastructures de transport ferroviaire ;
- infrastructures de transport collectif en site propre ;
- matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER, et bus sous conditions spécifiques) ;
- infrastructures de transports maritime ou fluvial ;
- infrastructures de transport intermodal ;
- infrastructures favorisant le développement des mobilités actives, décarbonées ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc…).
Conditions financières
| Caractéristiques de l'offre Mobi Prêt | |
|---|---|
| Quotité | Jusqu’à 100% du besoin d’emprunt sous conditions |
| Durée d'amortissement |
De 25 à 60 ans maximum, en cohérence avec la durée de vie économique des actifs financés (de 25 à 40 ans pour l’index inflation ; de 15 à 40 ans par palier de 5 ans pour le taux fixe). |
| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
|
| Mobilisation des fonds2 |
5 ans maximum (en plus de la durée d'amortissement du prêt), en adéquation avec la durée et le calendrier des travaux. |
| Différé d'amortissement2 |
2 ans maximum (inclus dans la durée d'amortissement du prêt), si le montage économique de l’opération le justifie. |
| Périodicité |
|
| Commission d'instruction |
0,06 % du montant de chaque Ligne de prêt. |
| Pénalité de dédit2 |
1 % du montant du prêt annulé. |
| Indemnité de remboursement anticipé |
Indemnité actuarielle |
1 Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne.
2Hors taux fixe
PRÊT À TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont également proposées à taux fixe, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI et uniquement s'il comporte une dimension TEE. En savoir plus.
Ils ont réalisé leur projet avec La Banque des Territoires
La Banque des Territoires est un partenaire avec qui nous travaillons pratiquement au quotidien. Ce sont des professionnels qui veulent faire avancer les projets. Il n'y a pas de politique derrière, autre que celle de vouloir faire progresser les projets. Read more
