Mobi Prêt
Une offre de prêt dédiée aux projets de modernisation d’infrastructures de transport et au développement des mobilités innovantes
Vous êtes
Une collectivité ayant la compétence transport.
Votre projet
Votre projet concerne tous types d’opérations concourant à l’amélioration des mobilités du quotidien concernant les personnes ou les marchandises.Il
Le Mobi Prêt pourra également financer les subventions accordées à un projet éligible.
Notre offre
La Banque des Territoires finance les projets de mobilité grâce à son offre spécifique Mobi ¨Prêt.
En particulier nous soutenons les projets qui permettent des améliorations dans les domaines suivants :
- changement de mode de transport ou comportement utilisateur
- bénéfices pour l’environnement
- sécurité pour les usagers
- accessibilité pour votre territoire
MOBI PRET FLASH
Une demande de prêt simplifiée et une réponse en 5 jours.
- financement intégral jusqu'à 1 M€
- de 25 à 50 ans
- Taux du livret A + 0,75%
Simulez et déposez votre demande de prêt en ligne !
| Caractéristiques | |
|---|---|
| Quotité |
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| Durée |
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| Taux |
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| Profil d'amortissement |
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| Modalités de révision |
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| Mobilisation des fonds |
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| Différé d'amortissement |
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| Périodicité |
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| Commission d'instruction |
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| Pénalité de dédit |
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| Indemnité de remboursement anticipé |
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* Pour ces critères contacter votre Direction régionale, non disponibles en ligne
PRET A TAUX FIXE
Grâce à notre partenariat avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI), nos offres de prêts au secteur public local vous sont proposées à un taux fixe compétitif, sous réserve de l'éligibilité de votre projet à un financement sur ressource BEI.
Critères d'éligibilité
Bénéficiaires pouvant souscrire l'offre MOBI Prêt
- collectivité territoriale (commune, département, régions) ou un groupement de collectivités territoriales (EPCI, syndicats)
- collectivité d'Outre-Mer et de Nouvelle-Calédonie
- régie locale dotée de la personnalité morale
- établissement publics de santé
- établissement public universitaire
- société d’économie mixte (SEM) qui n’opère pas dans le champ concurrentiel
- société publique locale (SPL) ;
- société, y compris toute entreprise publique locale, réalisant l'investissement conduit dans le cadre d'un marché de partenariat (PPP) ou dans le cadre d'une délégation de service public (DSP)
- La Société du Grand Paris
Projets éligibles
peut ainsi être dédié aux ouvrages suivants :
- Infrastructures de transport ferroviaire
- Infrastructures de transport collectif en site propre (Tramway, métro, BHNS, …)
- Acquisition de matériels de transports collectifs roulants (tramway, métro, TER), à l’exclusion des bus (dont BHNS)
- Infrastructures de transports maritime ou fluvial
- Infrastructures aéroportuaires contribuant à assurer la continuité territoriale outre-mer
- Infrastructures de transport intermodal (plate-forme ou pôle d’échange multimodal)
- Infrastructures favorisant le développement des mobilités actives ou partagées (voies cyclables, infrastructures de recharge de véhicule, aires de covoiturage ou d’autopartage, etc…)
- Autres projets innovants en matière de mobilité
Téléchargements