Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique : les plans d'actions régionaux attendus pour fin octobre
Les plans d'actions régionaux prévus dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique doivent être établis au plus tard fin octobre 2019, indique une circulaire du Premier ministre publiée le 7 août 2019. Plusieurs ministres sont chargés du pilotage de la finalisation de ces plans et une équipe nationale d'appui sera prochainement désignée pour accompagner cette phase.
© Hamilton / REA - La réunion du 6 mai à Matignon
Ils devaient être prêts pour septembre 2019. Finalement les plans d'actions régionaux prévus dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique, lancée en avril par le président de la République, pourront être finalisés au plus tard fin octobre, plusieurs organisations syndicales et patronales ayant souhaité disposer de plus de temps pour y être associées. Dans une circulaire du 2 août adressée aux préfets de région et publiée le 7 août, Edouard Philippe dresse ce nouveau calendrier et précise les avancées des différents chantiers de la mobilisation, qui a déjà donné lieu à deux réunions des acteurs en présence (associations, élus, partenaires sociaux) les 6 mai et 12 juillet, et à une précédente circulaire publiée le 16 mai. La mobilisation, copilotée par les préfets et présidents de région, doit permettre de réaliser des diagnostics sur six chantiers spécifiques* au niveau des territoires, de repérer les initiatives territoriales efficaces et les solutions aux éventuels freins repérés. Les plans d'actions régionaux doivent quant à eux dresser la liste des solutions concrètes envisageables pour chaque territoire.
Les plans "doivent être efficaces et opérationnels"
La méthode définie pour élaborer ces plans est claire : une coordination et une animation des acteurs locaux au plus près des besoins et une implication de l'intégralité des parties prenantes, le tout à une maille infra-régionale pour correspondre aux bassins d'emplois et de vie. "Ces efforts doivent être étroitement coordonnés avec les initiatives des collectivités territoriales, dans le respect des prérogatives de chacun", précise le Premier ministre, indiquant qu'il a écrit en ce sens au président de Régions de France Hervé Morin.
Et les plans "doivent être efficaces, opérationnels, tant sur la méthode d'élaboration que sur leur contenu" précise Edouard Philippe, proposant de s'inspirer des contrats de territoires d'industrie ou des contrats de transition écologique. "Une élaboration limitée aux seules administrations ou n'associant les autres acteurs locaux que superficiellement ne permettrait pas de donner aux plans toute l'assise nécessaire pour faciliter leur déploiement", souligne-t-il.
Une nouvelle réunion début novembre
Les plans devront détailler les solutions concrètes et préciser leurs échéances pour les dix-huit prochains mois. Le pilotage de la finalisation des plans sera assuré par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, en lien avec Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Et une équipe nationale d'appui sera prochainement désignée pour accompagner cette phase de finalisation. Une réunion se tiendra début novembre pour veiller au déploiement des plans avec l'ensemble des parties prenantes annonce le Premier ministre.
Un nouveau dispositif de cofinancement des plateformes de la rénovation énergétique
Au-delà des plans régionaux, la circulaire aborde les autres aspects de la mobilisation : la mise en place de deux groupes de travail au niveau national (sur l'amélioration de la mise en relation entre l'offre et la demande d'apprentissage et sur l'offre de garde d'enfants pour les personnes reprenant un emploi), l'identification des logements vacants pour les demandeurs d'emploi en mobilité et les apprentis, dont l'inventaire et les marges de manœuvre dégagées devront figurer dans les plans régionaux, et la rénovation énergétique des logements.
Sur ce dernier point, et face à l'inquiétude des acteurs concernant la fin du financement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui informent et orientent les ménages sur les travaux de rénovation, Edouard Philippe a apporté quelques réponses : un nouveau dispositif de cofinancement sera mis en place dans les prochaines semaines par le ministère de la Transition écologique et solidaire, basé sur un financement par les certificats d'économies d'énergie, en lien avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (Ademe). Le Premier ministre demande pour cela aux préfets de région d'engager dès septembre avec le conseil régional et les autres collectivités volontaires les échanges sur la contractualisation de ce financement. "L'objectif sera d'aboutir au plus vite, avec les collectivités volontaires, à la formalisation d'un pacte territorial de la rénovation énergétique fixant les engagements des différentes parties", indique la circulaire.
*Les six chantiers sont : le développement de l'apprentissage, les emplois non pourvus, les freins à l'emploi, l'accompagnement des territoires dans la transition écologique et numérique, les gestes écologiques du quotidien et la rénovation thermique et énergétique des bâtiments.
