Mobilité électrique : les deux-roues désormais reconnus véhicules à très faibles émissions

Un décret d’application attendu de la loi d’orientation des mobilités (LOM) intègre les véhicules motorisés électriques à deux ou trois roues ou quadricycles dans la liste des véhicules à très faibles émissions (VTFE) définie à l’article D. 224-15-12 du code de l’environnement. Ce faisant, ce texte, mis en consultation en juin dernier, leur ouvre la voie à certaines facilités de circulation et de stationnement, dont bénéficiaient jusqu’ici uniquement les voitures particulières et les camionnettes dont la source d’énergie est l’électricité, l’hydrogène, les véhicules hybrides rechargeables et non rechargeables, et à air comprimé. 
Pour rappel, la LOM (art. 35) ajoute - à l’article L.411-8 du code de la route- les VTFE à la liste des véhicules pouvant bénéficier de voies réservées (taxis, bus, covoiturage) en application du pouvoir de police et de circulation du maire (ou président de l’EPCI compétent). 
L’autre application du décret concerne les flottes d’entreprises "gérant plus de 100 cyclomoteurs et motocyclettes légères de puissance maximale supérieure ou égale à 1 kilowatt" soumises à une proportion minimale de VTFE lors du renouvellement de leur parc. La LOM (art. 77) fixe quatre paliers successifs de 10% de ce renouvellement à partir du 1^er janvier 2022 à 50% de ce renouvellement à partir du 1^er janvier 2030.