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DOSSIER - Mobilités : le long parcours de la LOM

Un mois après son adoption définitive au Parlement, la loi d'orientation des mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019, après que le Conseil constitutionnel a censuré en totalité ou partiellement dix de ses articles. Retrouvez dans ce dossier tous les articles que Localtis a consacré à ce texte fleuve qui entend améliorer les déplacements au quotidien des Français, tout en intégrant l'enjeu environnemental, et apporter une réponse au "sentiment d'abandon" dans certains territoires.

Loi d'orientation des mobilités : un guide de décryptage pour les autorités organisatrices (5 février 2020)

Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité : un premier outil d'aide à la décision pour les communautés de communes (24 janvier 2020)

La loi d’orientation des mobilités est publiée (3 janvier 2020)

Congrès des maires - Projet de loi d'orientation des mobilités : les élus prêts à passer aux travaux pratiques (21 novembre 2019)

Le projet de loi d'orientation des mobilités définitivement adopté par le Parlement (20 novembre 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat rejette d'emblée le texte en nouvelle lecture (5 novembre 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le texte dans l'impasse au Sénat (25 octobre 2019)

Transports publics - Régulation et mobilité servicielle, les deux enjeux de l'après-LOM (4 octobre 2019)

Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée (18 septembre 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : la question du financement revient dans les débats (11 septembre 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut reste vigilante (10 septembre 2019)

Le projet de loi d'orientation des mobilités de retour à l'Assemblée nationale (9 septembre 2019)

LOM : autorités organisatrices, voyageurs et entreprises appellent à une adoption avant fin 2019 (18 juillet 2019)

Une Maas sur mesure pour préserver les intérêts des territoires (16 juillet 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : députés et sénateurs échouent à s'accorder sur un texte commun (11 juillet 2019)

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi d'orientation des mobilités (18 juin 2019)

Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée fige la programmation des investissements (17 juin 2019)

Projet de LOM : l’Assemblée ouvre la voie aux zones à faibles émissions mobilité (13 juin 2019)

Projet de LOM : feu vert de l'Assemblée au "forfait mobilités durables" (12 juin 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : l’Assemblée peaufine le cadre de régulation du free-floating (11 juin 2019)

LOM : les députés adoptent le versement mobilité et assouplissent les 80 km/h (7 juin 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : les débats sont lancés à l'Assemblée (4 juin 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le marathon reprend à l'Assemblée (3 juin 2019)

Projet de loi d’orientation des mobilités : le texte adopté en commission, à l'Assemblée (23 mai 2019)

Projet de loi d’orientation des mobilités : l'Assemblée flèche une ressource supplémentaire vers l'Afitf (22 mai 2019)

Projet de loi d’orientation des mobilités : la promotion du vélo remise en selle à l’Assemblée (21 mai 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : la régulation des nouvelles mobilités crispe les députés (20 mai 2019)

Projet de loi d’orientation des mobilités : l’Assemblée enterre le versement mobilité interstitiel en zone blanche (17 mai 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : l’Assemblée s’empare enfin du texte (15 mai 2019)

Élisabeth Borne favorable à une "prime mobilité" obligatoire (10 mai 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : la Fnaut attend de nouvelles avancées à l'Assemblée (9 mai 2019)

Le Sénat adopte le projet de loi d'orientation des mobilités (2 avril 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat vote la possibilité pour les régions de gérer les "petites lignes" ferroviaires (29 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat donne son feu vert au "forfait mobilités durables" (28 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : les 80 km/h s'invitent dans les débats au Sénat (27 mars 2019)

Gafa et opérateurs de free floating en arrière-plan du vote du volet "données" de la LOM (25 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat vote un numéro d'appel unique pour les personnes à mobilité réduite dans les trains (22 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat tente d'étoffer le volet investissements dans les transports (21 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat entame l'examen du texte en séance (20 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : quelle place pour le vélo ? (18 mars 2019)

Projet de LOM : les régions défendent les contrats opérationnels de mobilité (13 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat remet les enjeux financiers au cœur du texte (7 mars 2019)

Le projet de loi d'orientation des mobilités sur les rails (5 mars 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : une lettre rectificative prend le train en marche (22 février 2019)

Projet de loi mobilités : Elisabeth Borne reconnaît sa forte marge de progression (14 février 2019)

Projet de loi d'orientation des mobilités : une "boîte à outils" pour la mobilité du quotidien (26 novembre 2018)


 

 

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