Montrevault mutualise : de la rationalisation des services au projet de territoire (49)

En 2010, quand Montrevault communauté (Maine-et Loire, 15.154 habitants) met en place des services communs aux onze communes qui la composent, l'intercommunalité a déjà beaucoup mutualisé.

Constat : des communautés de vie qui ont besoin de s’organiser

Dès 2006, les élus mènent une réflexion sur la façon de répartir les subventions régionales. Au saupoudrage, les élus préfèrent la rationalisation. Si une commune a besoin d'une salle de sport, elle commence par voir si les équipements sportifs d'autres communes de l'intercommunalité peuvent répondre à ses besoins. Des communautés de services s'organisent. On commence à entendre parler de mutualisation et de projet de territoire. Parallèlement, les communes transfèrent de nombreuses compétences à l’intercommunalité. Au premier janvier 2008, la communauté de communes est dotée de la compétence "enfance, jeunesse", suivront les compétences "urbanisme", "voirie" puis "droit des sols". Avec l'aide d'un prestataire, les élus réfléchissent au devenir de l'intercommunalité et tirent les enseignements de leurs pratiques mutualistes. Des "bassins de vie" se sont constitués, et les communes qui les composent institutionnalisent leurs liens. "Nous les appelons des 'quartiers', précise le directeur de la communauté de commune, Benoît Batardière. Les communes se sont regroupées en trois quartiers de trois communes et un quartier qui regroupe les deux villes centre : Saint-Pierre-Montlimart (3.391 habitants) et Montrevault (1.300 habitants)."

Services mutualisés entre l’intercommunalité et les communes

Le premier janvier 2010, chaque "quartier" de Montrevault communauté se dote d'un secrétaire commun, agent intercommunal, cadre de catégorie A. Il a vocation à accompagner les élus sur la définition de leur politique et la gestion des dossiers lourds, notamment, le budget communal. Il est le lien entre l’EPCI et les communes. Il s’appuie, dans chaque commune, sur un "référent local" qui est là pour gérer les problématiques quotidiennes. La mutualisation ne s'arrête pas là. Une direction des Relations humaines gère tous les agents - communaux et intercommunaux - qui travaillent sur le territoire, le service Finances-Comptabilité assure la comptabilité de toutes les communes, et en son sein un agent spécialiste en finances et fiscalité assiste les communes sur ces thématiques, tandis qu’un service Achats permet les groupements et l’assistance aux communes.
En outre, un service Urbanisme gère le PLU intercommunal et l’instruction du droit des sols. Selon leurs compétences et leurs aspirations, les secrétaires de mairie en place se sont répartis les rôles entre les fonctions liées à divers services centralisés et celles de secrétaire de quartier. Les agents qui ont intégrés les services centralisés étaient tous préalablement en poste soit à la communauté ou soit dans les mairies, ce qui a évité de générer des emplois supplémentaires. Cette nouvelle structuration a été préparée de longue date par les élus. Montrevault communauté aurait souhaité être l'employeur unique de tous les agents, mais la législation ne le permettait pas encore.

Réflexion en fin de mandat qui ouvre des pistes pour les nouveaux élus

L'étape suivante consiste à forger le projet de territoire. En 2011, les élus commencent à en définir les orientations. Dans le même temps, forte de sa compétence urbanisme, Montrevault communauté élabore le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). "Le travail avançait bien, explique le directeur de la communauté de communes, mais, à l'usage, on a senti une difficulté. Si les maires se réunissaient très souvent - en comité des maires, au conseil communautaire ou en commission -, les conseillers municipaux voyaient les choses de plus loin, et n'avançaient pas du même pas." Pour mobiliser un plus grand nombre d’élus, l'intercommunalité a organisé le 6 décembre 2013 une rencontre d'un nouveau genre : une réunion réunissant tous les conseillers municipaux, et pas seulement les maires. Après une matinée présentant les sujets d'actualité - le PLUi, les finances et les rythmes scolaires-, l'après-midi a été consacré à une réflexion de fond en groupes de travail, autour de deux questions : "Quelle vision du territoire à l'horizon 2030 ?" ; "Quels sont les atouts et les actions prioritaires pour y parvenir ?"

Dès le printemps 2014, les nouveaux élus poursuivront cette réflexion collective amorcée en fin de mandat qui a permis d’ouvrir de nouvelles pistes et de faire des hypothèses. Est évoquée l’organisation institutionnelle de l’intercommunalité, par exemple, la création d'une ou de plusieurs communes nouvelles. Un appel d'offres a été lancé afin de choisir un prestataire susceptible d’accompagner les élus dans cette réflexion pour préparer l’avenir plutôt que de le subir.

Luc Blanchard, Studio Graph, pour la rubrique Expériences des sites www.mairieconseils.net et www.localtis.info