Moralisation de la vie publique et sécurité des prises de décisions : Comment prévenir au mieux les situations de conflits d’intérêts au sein des communes et EPCI ?

Les exigences de moralisation de la vie publique semblent de plus en plus pressantes de la part d’un nombre toujours plus grand de citoyens. C’est dans ce contexte que l’arsenal législatif a été renforcé ces dernières années, notamment par la loi du 11 octobre 2013. Nous nous sommes attachés, lors de cette réunion téléphonique, à passer en revue les précautions à prendre pour prévenir au mieux les situations de conflits d’intérêts, et donc sécuriser les prises de décision des communes et EPCI.

• Qu’implique la situation d’élu intéressé à l’affaire ?
• Le maire, également président d’un EPCI, peut-il être signataire à double titre d’une convention liant les deux personnes morales qu’il représente ?
• Comment se prémunir d’un risque de prise illégale d’intérêts ?
• Quelles sont les obligations déclaratives des élus en matière de patrimoine ?
• Comment écarter des situations d’interférence entre intérêt privé et intérêt public ?
• Un exécutif local peut-il recruter un membre de sa famille ?

Ce sont autant de questionnements parmi d’autres que nous avons soulevé à cette occasion.

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.