31 mar
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : l’installation des conseils communautaires

 A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, puis à l’installation des conseils municipaux, il conviendra d’installer les conseils communautaires.

Cette web conférence permettra d’apporter des éclairages à ce sujet et de répondre, en particulier, aux questions suivantes :

  • Quels sont les délais et les formes de convocation du premier conseil communautaire ?
  • Comment est organisée l’élection du bureau ?
  • Combien de vice-présidents est-il possible d’élire au maximum ?
  • Est-il possible d’ajouter d’autres points à l’ordre du jour de la séance d’installation que la seule élection du bureau ?
  • Quelles suites donner à l’éventuelle démission d’un ou plusieurs conseillers communautaires avant la séance d’installation de l’assemblée délibérante ?

 

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par David Legros, juriste associée à Territoires Conseils.

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