18 fév
De 10h30 à 12h00
Webconférence
Inscription ouverte

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020

Municipales 2020 : Présentation des modes de scrutin

A quelques semaines des élections municipales et communautaires, cette webconférence permettra de faire le point sur les modes de scrutin respectifs des communes de moins de 1 000 habitants et des communes de 1 000 habitants et plus.

Nous aborderons notamment les questions suivantes :

  • Quelles sont les caractéristiques propres à chacun de ces deux modes de scrutin ?
  • Le panachage et le vote préférentiel sont-ils toujours autorisés ?
  • Les électeurs pourront-ils librement modifier l’ordre de présentation des candidats ?
  • Comment sont désignés les conseillers communautaires ?
  • Peut-on parler d’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Myriam Hammani, juriste associée à Territoires Conseils.

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