14 nov
De 10h30 à 12h00
Réunion téléphonique

Organisation territoriale, élus et institutions

Municipales 2020 : tenue des listes électorales

L’approche des élections municipales est l’occasion de faire le point sur les règles d’établissement et de révision des listes électorales. Ce régime juridique a été assez substantiellement modifié par une loi de 2016 et des décrets d’application, entrés en vigueur en 2019.   Les inscriptions sont clôturées. Pour toute information, contactez nous au 01 58 50 75 75.

Cette réunion téléphonique sera donc essentiellement consacrée aux sujets suivants :

  • Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
  • En quoi consiste le répertoire électoral unique  ?
  • Dans quelle mesure le maire dispose-t-il de pouvoirs accrus dans ce domaine ?
  • Quelles précautions prendre avant de procéder à la radiation d'un électeur ?
  • Quelles sont les différentes étapes de publication des modifications apportées à la liste électorale ?

 

Cette réunion, proposée par Territoires Conseils, sera animée par Catherine Donou, juriste, et présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé à Territoires Conseils.

 

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