Mutualisation financière innovante : le fonds d'intervention foncière du Val de Drôme

La communauté de communes du Val de Drôme (trente-six communes, 30.000 habitants environ) s’est dotée en 2004 d’un fonds d'intervention foncière pour aider les communes adhérentes à développer et diversifier leur offre en logement."La communauté de communes regroupe des communes rurales de 15 à 9.000 habitants, explique Isabelle Vincent, chargée de mission habitat-urbanisme à la communauté de communes du Val de Drôme. Les plus petites n'ont pas toujours les moyens financiers ni la réactivité nécessaire à l’acquisition des terrains à enjeux. Or, depuis 2000, le territoire communautaire accueille 500 nouveaux habitants par an, les besoins existent. Face à la diversité des demandes, la communauté a arrêté en 2007 des critères d'éligibilité qui sont, d’une part, la construction de logements répondant à la demande exprimée sur le territoire et d’autre part dans la réalisation d’aménagements de nouveaux quartiers correspondant aux critères de développement durable (paysage, économie d’énergie, gestion de l’eau,…) ."Le projet est présenté aux élus du bureau de la CCVD. S’il est retenu, la commune signe une convention, dans laquelle elle s’engage à racheter le bien dans un délai de 3 ans maximum et à rembourser l'ensemble des frais annexes (intérêts d'emprunt, taxe foncière…). Ensuite, l'intercommunalité accompagne la commune dans la démarche d’élaboration de son projet : étude préalable avec le CAUE, Approche environnementale de l'urbanisme (AEU), réalisation du schéma d’aménagement du quartier et choix des outils d’aménagement (lotissement, ZAC…) avec un bureau d’études spécialisé. Les aménageurs, lorsqu’ils sont sélectionnés, s’engagent à respecter le schéma d’aménagement réalisé, ce qui permet de garantir le respect des objectifs de départ.

La communauté achète deux petits immeubles au centre historique de Mirmande et les revend à la commune

Par ce dispositif, la commune acquiert en 2008 deux immeubles situés dans le village à proximité de la poste et de l'office de tourisme, de l’école et des activités déjà présentes ( restaurant, commerces, poteries)
"Conformément aux objectifs de la ZAD, instaurée en 2003, la commune de Mirmande a souhaité acquérir ces 2 immeubles situés dans le centre historique dans le but d'y implanter équipements publics et services de proximité y compris éventuellement, des commerces et des logements susceptibles de concourir à la revitalisation du centre village "
Ce projet s’inscrit dans une démarche globale, car la commune a entamé simultanément une réflexion sur la modification du document d’urbanisme actuellement en vigueur, à savoir l’évolution de la carte communale en PLU et la révision de la ZPPAU, explique Isabelle Vincent. En juillet 2008, les deux collectivités signent une convention tripartite avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) pour lui confier les études préalables

Un éco-quartier dans la commune de Grane

Par ce dispositif, En janvier 2009, la commune de Grane acquiert un terrain de trois hectares. Cette commune envisageait dans son plan local d’urbanisme (PLU) de 2007 la réalisation d’un éco-quartier à proximité de son centre village. "Le bureau d'étude, a tout d'abord été missionné par la commune pour réaliser une Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) sur l’ensemble des dix hectares potentiellement urbanisables. Ensuite, seulement a été réalisé le schéma d’aménagement du futur éco-quartier de trois hectares qui sortira de terre d'ici 2012", ajoute Isabelle Vincent. D'après cette dernière, le portage foncier permet la réalisation de nouveaux quartiers de qualité en terme d’environnement et d’économie d’énergie et de diversifier l’offre en logement en la rendant plus proche de la demande locale.

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils