Jean-Noël Escudié / P2C

Logement / Social - Neuf CCAS sur dix s'investissent dans l'hébergement d'urgence et l'accès au logement

Logement

Social

Santé, médico-social, vieillissement

L'Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale) publie, dans sa collection "Enquêtes et observation sociale", une étude portant sur les CCAS (centres communaux d'action sociale) et les Cias (centres intercommunaux) face au mal-logement. Avec pour sous-titre "D'une réponse à l'urgence à l'accompagnement vers un logement pérenne" et réalisée avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l'étude repose sur une approche à la fois quantitative (exploitation de 707 questionnaires sur l'activité en 2016) et qualitative (groupes de travail, ateliers et réalisation de trois monographies sur Concarneau, Goussainville et le territoire vendômois).

Une grande diversité des publics et des attentes

Il en ressort notamment que 87% des CCAS répondants sont engagés dans le champ de l'hébergement d'urgence et/ou de l'accès au logement : 85% mènent ainsi des actions d'information sur les droits en la matière et contribuent à l'orientation des publics concernés ; 63% assurent des actions de veille sociale et d'hébergement d'urgence ; 76% mènent des actions d'accès et de maintien dans le logement.
L'étude met également en évidence une grande diversité des publics et des attentes. Ainsi, 27% des CCAS se disent souvent sollicités sur des questions liées à l'hébergement d'urgence, 37% sur des aides pour conserver son logement (prévention du risque d'expulsion) et 49% sur des informations relatives aux droits et aux dispositifs. Ces trois items sont relativement stables depuis trois ans.
En revanche, les questions de domiciliation - domaine dans lequel les CCAS se sont fortement engagés et qu'il ne faut pas confondre avec l'accès au logement (voir notre article ci-dessous du 24 mai 2016) - sont en forte hausse depuis trois ans, même si seul un tiers (36%) des CCAS se dit régulièrement sollicité sur ce point. Les principales sollicitations, citées comme fréquentes par 74% des CCAS, concernent toutefois le logement social et sont en très forte hausse depuis trois ans.

Une forte implication dans la domiciliation, des aides financières modestes

Sur l'accès aux droits - qualifié de "mission fondamentale, de l'accueil des ménages au suivi de leur situation" -, les CCAS sont fortement impliqués dans l'information sur les dispositifs (FSL, APL, Dalo, Daho, aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat...), mais aussi dans la pré-instruction des dossiers et dans leur suivi.
En matière de domiciliation, présentée comme la "première étape de l'accompagnement", 82% des CCAS se disent impliqués : 73% dans les communes ou intercommunalités de moins de 5.000 habitants, 88% dans celles de 5.000 à 10.000 habitants et 90 à 92% dans toutes les tranches de population au-delà de 10.000 habitants.
L'implication des CCAS dans les aides financières en matière de logement, "mission traditionnelle demandant un fort investissement", est très liée à la taille de la collectivité. Le taux d'implication va ainsi de 51% des CCAS dans les communes de moins de 5.000 habitants à 80% dans celles de plus de 50.000 habitants. Sur l'échantillon, les aides attribuées en 2016 ont bénéficié à 80.000 ménages, pour un total de 14 millions d'euros (soit une moyenne assez modeste de 175 euros par ménage). Il s'agit principalement d'aides au paiement du loyer (attribuées par 52% des CCAS), d'aides à l'équipement du logement (33%), de financement de nuitées hôtelières (27%) et d'aides aux travaux et à l'entretien du logement (23%).

Une implication dans le logement social inversement proportionnelle à la taille de la commune

En matière d'hébergement d'urgence, les deux tiers des CCAS disent orienter les demandeurs d'aide vers le 115 et 44% sont en lien avec le Siao (service intégré d'accueil et d'orientation) territorialement compétent. Mais plus d'un quart des CCAS sont aussi gestionnaires de structures d'hébergement d'urgence ou d'insertion, ou bien de places en logements temporaires.
Sur l'accès au logement social, l'implication des CCAS est inversement proportionnelle à la taille de la commune ou de l'intercommunalité. Le pourcentage de CCAS présentant des dossiers aux commissions d'attribution des logements sociaux est ainsi de 68% dans les communes de moins de 5.000 habitants, de 77% dans celles de 5.000 à 10.000 habitants, puis il décline, selon la strate de population, jusqu'à 36% dans les villes de plus de 50.000 habitants.

Une action des CCAS "volontariste, hétérogène et adaptée"

En matière d'aide au maintien dans le logement, les CCAS - outre leur participation aux CCAPEX (commissions de coordination des actions de prévention des expulsions) - sont impliqués dans différentes actions de prévention. Près de la moitié (48%) disent ainsi participer à des actions d'accompagnement à la maîtrise budgétaire, 41% à la recherche de logements adaptés en termes de loyer, 29% à des médiations entre bailleurs et locataires, 19% à des commissions locales d'impayés de loyers et 12% à la réalisation et la diffusion de supports de communication.
Enfin, 72% des CCAS indiquent participer à l'aide au relogement des personnes expulsées, tandis que 40% contribuent au repérage des situations d'insalubrité du logement.
Au final, l'étude retient trois qualificatifs principaux pour caractériser l'action des CCAS et des Cias en matière d'hébergement et de logement : volontariste (au-delà des seules obligations légales), hétérogène (très différente d'un territoire à l'autre) et adaptée (capable d'intervenir à différents moments au cours des trajectoires résidentielles des ménages).

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