Non associées, les régions sont vent debout contre le plan de sortie de crise

Les régions sont vent debout contre le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise présenté le 1er juin 2021 par le gouvernement. N'ayant pas été associées à son élaboration, elles critiquent le caractère vertical et centralisé du dispositif et regrettent l'ajout de nouvelles couches dans le mille-feuille administratif. Dans un courrier adressé le 2 juin au ministre de l'Economie, le président de Régions de France propose de reprendre les travaux amorcés depuis plusieurs mois.

"Un bras d'honneur", "un sale coup"… Les régions ont du mal à digérer le plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise que le gouvernement a présenté le 1er juin 2021 (voir notre article). La raison est simple : elles n'y ont pas été associées. "Je veux exprimer notre surprise et notre déception devant la méthode employée et les choix d'organisation retenus dans un plan dont la teneur ne nous a été communiquée que la veille au soir de sa présentation et en rupture avec nos objectifs partagés", s'offusque Renaud Muselier, président de Régions de France, dans un courrier adressé le 2 juin à Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, dont Localtis a obtenu une copie.

Le plan destiné à aider les entreprises viables économiquement à faire face à leurs difficultés dues à la crise Covid-19 crée de nouvelles structures : un comité national et un comité départemental de sortie de crise - "de nouvelles couches au mille-feuille administratif", selon Régions de France -, et institue, après la désignation des sous-préfets à la relance, un nouveau corps de représentants de l'Etat sur les territoires : le conseiller national à la sortie de crise, incarné par Gérard Pfauwadel, entouré de conseillers départementaux, points de contact des entreprises. Les régions travaillaient pourtant depuis plusieurs mois avec Bercy à la définition d'un schéma global de coordination Etat-régions pour la détection et l'accompagnement des entreprises fragiles ou en difficulté. Une ambition qui avait été confirmée le 27 novembre 2020 lors du dernier comité économique Etat-régions.

"Une démarche centralisée et verticale, peu respectueuse des compétences des collectivités"

"Nous regrettons que l'Etat choisisse sur un sujet aussi crucial pour notre économie d'agir seul, dans une démarche centralisée et verticale, peu respectueuse des compétences des collectivités et peu conforme à l'esprit de confiance et de transparence qui a prévalu jusqu'ici dans nos travaux", insiste Renaud Muselier dans son courrier. L'association y voit des enjeux électoraux qui auraient prévalu sur le pragmatisme économique. Au-delà de son aspect très vertical, Régions de France critique la méthodologie employée, le plan allant à l'encontre des recommandations des experts, et particulièrement de la mission Richelme sur la justice économique, remises en février 2021 au garde des Sceaux. Un rapport qui appelait à clarifier et à simplifier les dispositifs d'accompagnement des entreprises. "Nous étions en train de travailler sur le renforcement des cellules régionales de veille et d'alerte précoce, les CVAP, et les régions allaient aussi être associées au dispositif Signaux Faibles qui va fusionner avec l'outil de la DGFIP", indique-t-on à Régions de France. Le courrier de Renaud Muselier rappelle que "la mise en réseau et la mobilisation de l'ensemble des acteurs de l'accompagnement au niveau régional, sous l'égide du partenariat préfet de région/président de région, pivots de la relance dans les territoires" aurait permis "d'allier pleinement les deux leviers pour une sortie de crise efficace : l'apurement des difficultés et l'accompagnement des transformations des entreprises".

Les régions restent sur le pont. "On jouera le jeu", affirme-t-on ainsi à Régions de France, tandis que Renaud Muselier assure à Bruno Le Maire que "les régions ne se déroberont pas et continueront de travailler avec tous les acteurs nationaux et locaux à la simplification et à l'amélioration de nos dispositifs d'accompagnement pour mieux servir nos entreprises et les intérêts du pays. Il n'est pas trop tard !" Proposant au ministre de reprendre les travaux pour faire émerger "un cadre coordonné, simple et efficace, au niveau régional", les régions devraient faire des propositions dans le cadre du projet de loi 4D.