Normes : la mission Lambert-Boulard prône "un choc de simplification"

La production de règles juridiques s'est emballée : il est urgent de la freiner si l'on ne veut pas voir l'action publique locale être "paralysée" et au bout du compte les élus locaux "déserter". Dans un rapport qu'il a présenté ce 13 septembre, Alain Lambert, président de la mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - que le Premier ministre lui a confiée au début de l'année - lance un avertissement solennel à tous les acteurs en charge d'élaborer les normes. Il s'agit même d'un "appel au secours", selon ses propres mots.
L'ancien ministre du Budget s'est exprimé à l'occasion d'une journée organisée au Sénat pour le dixième anniversaire de la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), devenue en 2013 le conseil national d'évaluation des normes (CNEN). La ministre auprès du ministre de l'Intérieur, Jacqueline Gourault et le secrétaire général du gouvernement, Marc Guillaume, participaient à l'événement.

320.000 normes législatives et réglementaires

La France est victime d'une "croyance folle" voulant que la règle de droit soit "la solution à tous les problèmes de la société", dénonce Alain Lambert, qui ne manque pas d'associer l'ex-maire du Mans Jean-Claude Boulard  à ses constats alarmants. "Devenue une fin en soi", la règle de droit soulève cependant "plus de difficultés qu'elle n'en résout" et "sème le désordre au lieu de l'ordre", assure-t-il, rappelant que le Conseil d'Etat a évalué en janvier dernier à plus de 320.000 le nombre d'"articles législatifs et réglementaires". Produites à un rythme effréné, les nouvelles normes ont occasionné 14,2 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en dix ans pour les budgets locaux, rappelle par ailleurs le président du CNEN.
Face au "fléau normatif", une première mission, déjà présidée par le tandem Lambert-Boulard, avait tiré en 2013 la sonnette d'alarme. Elle a inspiré plusieurs mesures, telles que les instructions "facilitatrices des normes" signées par le Premier ministre en avril 2013 et janvier 2016, ou encore le médiateur des normes institué en mars 2014. Les pouvoirs publics ont pris des mesures complémentaires, dont quelques-unes emblématiques, comme le moratoire sur l’adoption des mesures réglementaires applicables aux collectivités, décidé en juillet 2013 et renforcé depuis ; la création par la loi, en octobre 2013, du CNEN, dont les compétences sont plus étendues que l'ex- CCEN ; l'expérimentation depuis décembre 2017 dans deux régions d'un pouvoir de dérogation reconnu au préfet…

Proportionnalité, adaptabilité, subsidiarité

Mais ces "allègements ponctuels" n'ont pas permis de lutter de manière suffisamment efficace contre le "fléau normatif", estime Alain Lambert, qui parle d'"échec relatif" et d'"impuissance". La "sacralisation de la norme" et "l'obsession de prévenir tous les aléas" demeurent très forts, relève-t-il, en faisant aussi remarquer que "la thématique de la simplification n’est pas imposée aux administrations comme une urgente obligation".
Pour renverser la vapeur, il est urgent d'engager un véritable "choc de simplification", préconise le président du CNEN. Cela passe, selon lui, par l'affirmation – ou la réaffirmation – dans un décret en Conseil d'Etat de trois principes cardinaux : la proportionnalité des mesures au regard des objectifs ; l'adaptabilité, qui offre de la souplesse dans l'application des règles ; enfin, la subsidiarité conduisant à ce que l'échelon le plus pertinent devienne responsable de l'exécution d'une politique.

Droit de dérogation au profit des communes

Alain Lambert préconise qu'en s'appuyant sur ces principes, les communes de France métropolitaine disposent, dans le cadre d'une expérimentation, d'un droit de dérogation, et ce sans que l'accord du préfet soit nécessaire. Quant aux administrations de l'Etat, elles doivent acquérir une "véritable culture de la simplification", affirme Alain Lambert. Pour cela, il propose par exemple le versement d'une "surprime" aux agents qui s'illustreront dans ce domaine, ou encore la réalisation "au moins une fois tous les dix ans" d'une évaluation de l'efficacité de "l'ensemble des normes". Autre piste indiquée dans le rapport : le renforcement des pouvoirs et des moyens du médiateur des normes - fonction occupée aujourd'hui par l'incontournable Alain Lambert - que les collectivités territoriales peuvent saisir lorsqu'elles rencontrent des difficultés dans l’application des lois et règlements.
Enfin, l'infatigable soldat de la lutte contre les excès normatifs propose l'instauration d'une mission permanente de simplification des normes concernant les collectivités territoriales. Composée de membres du CNEN, elle émettrait "une ou deux fois par an" des propositions de simplification, "touchant un ministère ou une politique publique". Ces dernières seraient instruites au préalable par les ministères concernés et examinées par le Conseil d'Etat, de telle sorte qu'elles seraient directement opérationnelles. Il s'agirait précisément de déployer une méthode "innovante" testée dans le cadre des travaux de la mission pilotée par Alain Lambert et feu Jean-Claude Boulard. Un mode opératoire qui a abouti à la formulation d'une trentaine de propositions "clés en main" dans un petit nombre de secteurs (voir ci-dessous).

Simplification : l'urbanisme et les équipements sportifs ciblés en priorité
S'agissant des normes parasismiques exigées pour les nouveaux bâtiments, la mission propose de les alléger dans les zones où le risque de séisme est faible. Plusieurs autres règles s'appliquant aux constructions seraient aménagées. Les obligations de la réglementation thermique seraient ainsi adaptées à la taille des collectivités et les normes relatives aux bâtiments à usage tertiaire seraient simplifiées.
En matière d'urbanisme, la mission préconise notamment de simplifier la hiérarchie des normes entre les différents plans et schémas d’urbanisme et de généraliser la dématérialisation des demandes d’autorisation ou de déclaration d’urbanisme.
Plus de la moitié des propositions thématiques de la mission ont pour objet d'alléger les normes relatives à la pratique et aux équipements sportifs. Elles visent entre autres à "encadrer le pouvoir délégué aux fédérations et aux ligues" et "simplifier certaines normes techniques". La proposition de suppression de l'obligation de la présence d'au moins deux personnes pour la surveillance des piscines entraînerait des économies substantielles dans les budgets locaux, tout en permettant d'étendre les horaires d'ouverture des bassins. Une autre recommandation de la mission conduirait à "confier aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) le soutien du sport professionnel et de haut niveau". Dans sa prochaine édition, Localtis abordera plus en détail les propositions de la mission s'appliquant au sport.  TB