Nos dispositifs de relance pour le Très Haut Débit dans les Territoires

La crise sanitaire que nous venons de traverser a montré, s’il en était encore besoin, l’importance du numérique, en particulier sous l’angle des infrastructures numériques disponibles pour chacun, et avec un bon niveau de capacité et de résilience.

Pour des territoires toujours + connectés, la Banque des Territoires mobilise l’ensemble de ses outils. En complémentarité des actions menées par l’Etat, nous vous accompagnons avec des mesures inédites.


 

Nous mettons en œuvre les solutions les plus appropriées pour couvrir un grand nombre de vos besoins : avec la volonté de garantir la continuité de production et de service en matière d’infrastructures numériques, la Banque des Territoires s’engage et accélère son soutien aux projets visant à réduire les inégalités d’accès à internet (fixe et mobile) dans les zones les plus rurales et les territoires ultramarins. Elle s’engage également sur des projets de sécurisation physique des réseaux et des sites Telecom majeurs (armoires de rue, data centers, etc.).

Comment intervient la Banque des Territoires ?

La Banque des Territoires a la volonté d’adresser des besoins non couverts par des engagements publics ou privés, dans une logique de complémentarité pour accompagner et accélérer la réalisation de l’aménagement numérique des territoires.

Elle intervient sur trois thématiques fortes :

  • Extension de la couverture THD fixe : permettre d’achever la couverture des zones les plus rurales, en donnant notamment la priorité aux habitats isolés - Pour des territoires + inclusifs
  • Complément de couverture THD mobile : répondre aux besoins non couverts par le « New Deal Mobile » avec une priorité donnée aux territoires d’Outre-Mer - Pour des territoires + connectés
  • Sécurisation physique des réseaux : aider à assurer la résilience de ces réseaux essentiels ainsi que les sites Telecom associés, avec une priorité donnée aux zones sensibles aux aléas climatiques - Pour des territoires + durables

 

L’offre de la Banque des Territoires se matérialisera comme suit :

 

  • Investissements d’au moins 100 M€, en fonds propres et quasi-fonds propres à des conditions financières incitatives
  • Prêts à des conditions adaptées qui s’appuient sur l’offre de prêts PSPL de moyen et long terme (jusqu’à 40 ans),
  • Complémentarité avec les dispositifs existants de subventionnement (fonds européens, subvention FSN…)

Ces moyens seront accessibles dans le cadre d’appels à projets lancés par la Banque des Territoires en 2021 avec des critères de sélection (neutralité et ouverture des réseaux, intérêt général, logique de complémentarité par rapport aux engagements déjà pris, impact environnemental, création d’emplois directs et indirects etc…).

Veuillez par ailleurs noter le prochain lancement d’ appels à projets auprès des acteurs concernés sur cette page. Restez connectés !