Numéro unique d’urgence : les deux chambres parviennent à un compromis

À quelques jours du congrès des pompiers à Marseille et sur fond de grogne des "blancs", députés et sénateurs sont parvenus à un compromis en commission mixte paritaire, le 7 octobre, sur la proposition de loi visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. La CMP a apporté deux ajustements importants. L’un a trait à la création d’une commission de conciliation paritaire "qui sera en charge d’examiner les cas dans lesquels les Sdis et les Samu seraient en désaccord sur les modalités d’application des critères de définition des carences ambulancières", indique le Sénat, dans un communiqué, jeudi. Par ailleurs, "les conditions matérielles de mise en œuvre des expérimentations des plateformes communes (numéro unique pour les pompiers, le Samu et la police, ndlr) seront définies avec les présidents de conseils d’administration des Sdis et les présidents des conseils de surveillance des établissements de santé". "Ces deux points sont une véritable satisfaction car ils confortent l’idée que notre modèle de sécurité civile ne peut se passer des territoires", a commenté François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle