Objectifs de développement durable : des collectivités à l’avant-garde

Des collectivités telles que les villes de Strasbourg et de Niort ou le département de la Gironde s’emparent des objectifs de développement durable (ODD) pour orienter leur projet de territoire, leur budget, leur politique d’achats responsables ou encore leurs schémas de planification urbaine... Ces exemples de territorialisation des ODD sont mis en lumière par un rapport de la députée Florence Provendier, récemment rendu public, qui formule des propositions pour diffuser plus largement le référentiel de développement durable adopté par les Nations unies, encore trop confidentiel, notamment en articulant davantage les projets des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les ODD.

Les 17 objectifs de développement durable (ODD) "constituent le programme de développement durable que la France ainsi que les 192 autres États membres de l’ONU se sont engagés à atteindre à l’horizon 2030". Dans une période qui "nous confronte à l’urgence d’agir, (…) la matrice des ODD est le parfait logiciel dans un contexte mondialisé, qui doit nous permettre de prioriser nos actions en complémentarité car tout est lié", selon la députée Florence Provendier (LREM, Hauts-de-Seine) qui a remis fin février un rapport au Premier ministre sur la structuration et la mobilisation des acteurs autour des ODD.

Une méconnaissance des ODD en France

Le constat est celui d’une "appropriation des ODD à plusieurs vitesses" en France, l’État étant "encore dans une phase exploratoire" même si les ODD "ont fait leur entrée dans deux projets de loi" en août 2021 – la loi de programmation "relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales" et la loi Climat et Résilience stipulant que "la commande publique participe à l’atteinte des ODD, dans leur dimension économique, sociale et environnementale". Réalisé en collaboration avec le Commissariat général au développement durable (CGDD), le rapport mentionne plusieurs freins à la réalisation de la feuille de route de la France pour atteindre les ODD en 2030, dont une méconnaissance des ODD – qui ne seraient "connus que par 11% de la population française contre 93% au Danemark", selon un sondage de septembre 2021 – et un manque d’outils de pilotage. Le rapport met toutefois en avant les démarches d’acteurs plus avancés en la matière, notamment celles du Comité 21 (réalisant un tour de France des ODD) et du Rameau (animant la plateforme "l’ODD 17 en pratiques").   

Parmi ces acteurs, des collectivités territoriales expérimentent actuellement des manières de s’approprier les ODD, à l’instar de la ville de Strasbourg qui sensibilise citoyens, élus et agents, qui s’efforce d’"[aligner les] budgets de la ville et de l’Eurométropole pour dessiner l’allocation des ressources pour la réalisation des ODD", qui développe "un outil d’évaluation similaire à l’empreinte ODD" pour des projets urbains et qui cherche à intégrer les ODD dans des outils de planification tels que le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (Spaser).  

Sept collectivités accompagnées dans le cadre d’une "démarche apprenante ODD et Territoires"

"De même, Niort est très engagée pour les ODD et fait partie de la démarche apprenante ODD et Territoires, pilotée par le ministère de la Transition écologique", peut-on lire dans le rapport. Cette démarche concerne également les villes de Besançon, Epernay, Metz, Strasbourg et Quétigny et le conseil départemental de la Gironde, des territoires accompagnés dans ce cadre par le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement). Ainsi, la ville de Niort "s’est dotée d’une feuille de route pour la réalisation de l’Agenda 2030", qui est "le résultat d’un travail de co-construction depuis 2019" et qui "fait le lien entre les ODD et les enjeux locaux identifiés à travers son diagnostic territorial". Déclinés en 140 actions, les huit "grands défis" de Niort portent sur la préservation de la biodiversité, du climat et de la qualité de vie, sur la production agricole locale, la sobriété énergétique, la citoyenneté et la culture, la jeunesse et l’éducation, la formation et l’accès à l’emploi, la solidarité, le sport et la santé. "En parallèle, un diagnostic technique a été mené permettant d’analyser la situation actuelle du territoire à l’aune des ODD", à l’appui du baromètre Afnor de la performance publique.

Le rapport développe enfin l’exemple du département de la Gironde qui a lui "intégré les ODD dans son rapport annuel de situation au regard du développement durable, obligatoire pour les collectivités de plus de 50.000 habitants". Il est précisé que "l’appropriation a été progressive, d’une année à l’autre, au fil des rapports" et que la collectivité dispose désormais d’un "système d’information décisionnel ODD" permettant de suivre l’impact des projets et politiques menés au regard d’indicateurs adoptés pour chaque ODD. Une "boîte à outils Scot-ODD" a également été mise au point avec la fédération nationale des Scot (schémas de cohérence territoriale), dans le cadre du chantier de territorialisation des ODD de la région Nouvelle-Aquitaine, de la métropole de Bordeaux et du conseil départemental de Gironde en lien avec la Dreal (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

Territorialiser les ODD en les intégrant aux contrats passés entre l’État et les collectivités 

Pour les collectivités désireuses d’avancer dans l’appropriation des ODD, le rapport met en avant le Cadre de référence pour les villes durables (RFSC) créé par le ministère de la Transition écologique avec le Cerema et le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE), qualifié d’"outil simple et pratique d'évaluation des politiques territoriales" et "de partage et d'information favorisant la prise de décision".

Les 10 recommandations formulées dans le rapport portent sur le "rôle modèle de l’État", la "démocratisation" des ODD via l’action publique locale, l’éducation aux ODD à l’école et tout au long de la vie, la finance durable ou encore la mesure d’impact. L’appel à "territorialiser les ODD" est renouvelé, ce qui passerait par un état des lieux plus précis permettant aux collectivités de se comparer entre elles, par l’articulation entre les ODD et le projet de territoire réalisé dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE), du programme "Action cœur de ville" ou encore de la politique de la ville, mais également par la prise en compte des ODD dans les outils de planification tels que le Scot et le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet). 

 

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