Occitanie : une foncière agricole pour aider à l'installation des agriculteurs

Face aux enjeux de renouvellement de générations des agriculteurs, la région Occitanie a créé en 2021 une foncière agricole permettant de louer aux porteurs de projets des terrains qu'ils peuvent acquérir par la suite sans subir l'inflation. Une façon de sécuriser leur installation.

Faciliter l'accès au foncier pour les jeunes agriculteurs et les porteurs de projets qui souhaitent s'installer en Occitanie. C'est l'objectif de la foncière agricole régionale créée par la région et la chambre régionale d'agriculture d'Occitanie. La foncière a démarré en 2021 par une phase expérimentale permettant de traiter dix dossiers. Le principe est simple : elle permet aux agriculteurs de louer des terres qu'ils ne peuvent acheter, le temps qu'ils s'installent et qu'ils assoient leur situation financière. "Cela permet aux porteurs de projet de ne pas se charger financièrement au moment de leur installation, explique à Localtis Jean-Louis Cazaubon, délégué à la souveraineté alimentaire, à la viticulture et à la montagne à la région Occitanie, alors que c'est un moment où ils sont plutôt fragiles." Ainsi, la foncière reste propriétaire des terres pendant une durée de portage de quatre à neuf ans. L'agriculteur est locataire. Il peut acquérir le terrain à la fin de cette période sans subir l'inflation.

"Cela fonctionne un peu comme la location de voiture en leasing, l'exploitant paye un fermage, et après, au moment de la cession définitive, on peut espérer que sa situation est plus assise et qu'il a la capacité d'acquérir le bien, détaille Jean-Louis Cazaubon, nous le portons pendant ce temps-là, et la foncière a cet avantage qu'elle fige le prix du terrain pendant tout ce temps."

Investir dans son exploitation et sécuriser son installation

La foncière permet ainsi aux agriculteurs de s'investir pleinement dans leur exploitation dès les premières années tout en sécurisant leur installation. "Souvent, on constate que les banques suivent jusqu'à un certain point, mais au-delà, votre capacité de remboursement est saturée, il y a un risque", souligne le vice-président de la région Occitanie. La foncière dispose actuellement d'un budget de 1,5 million d'euros, issu de la région (un million d'euros), de la Safer, du Crédit agricole, de la Banque populaire... Un tour de table qui pourrait s'élargir pour faire monter le capital et le potentiel d'achat. L'objectif est d'atteindre une soixantaine de dossiers par an "qui ne verraient pas le jour sinon", assure Jean-Louis Cazaubon.

L'enjeu est de taille. Avec les départs à la retraite, près de cinq millions d'hectares de terres agricoles devraient changer de main dans les dix ans en France. Et les questions de souveraineté alimentaire sont plus prégnantes à l'issue de la crise sanitaire et dans le contexte de la guerre en Ukraine.

La foncière n'impose pas de critères stricts pour les porteurs de projets en matière de rendement. "Nous visons les jeunes exploitants soit hors cadre familial, soit dans le cadre familial mais qui souhaitent s'agrandir et qui n'en ont pas la capacité financière", détaille Jean-Louis Cazaubon. Un plafond de 150.000 euros est fixé, pour que le dispositif puisse bénéficier à davantage de porteurs de projets. L'Occitanie compte actuellement plus de 60.000 exploitations sur 3 millions d'hectares.