Commande publique - OEAP : le montant des achats des collectivités a baissé de 18% en un an

Le 13 décembre dernier s'est tenue l'assemblée plénière de l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP). Cette manifestation a été l'occasion de présenter les chiffres 2010 des marchés publics mais également de faire le point sur les travaux des différents ateliers de réflexion de l'OEAP et sur ce que réservera l'année 2012 aux acheteurs.
Cette institution a été créée en 2005 afin "d'établir le recensement économique des achats publics, d'en tirer des analyses économiques et de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés (GEM) et aux ateliers de réflexion".

Les résultats du recensement 2010

Parmi les résultats du recensement 2010 des marchés publics, trois points méritent d'être soulignés. Pour les collectivités territoriales, ces résultats laissent paraître une diminution globale des marchés 2010 par rapport à ceux de 2009, tant en nombre qu'en montant. L'OEAP a en effet recensé un montant de 26,6 milliards en 2010, contre environ 32,6 milliards un an plus tôt (voir tableau en téléchargement ci-contre). Soit une baisse de 18,4% ! Cette baisse affecte aussi bien les marchés de plus de 90.000 euros que ceux de montant inférieur. Ceci alors qu'entre 2008 et 2009, on avait pu observer une relative stabilité.
La baisse concerne tous les types d'achat des collectivités. Le pôle de dépenses le plus important, tant en montant qu'en nombre de marchés, reste évidemment celui des travaux : 34.974 marchés, pour un montant total de 13 milliards d'euros. Mais en 2009, les travaux représentaient un montant de 14,8 milliards. S'agissant des fournitures, on est sur un montant de 7,5 milliards (contre 9 milliards un an plus tôt) et du côté des services, les collectivités ont passé des marchés pour 6 milliards (contre 8,7 milliards en 2009).
Un autre point de ces statistiques concerne les marchés de plus de 90.000 euros et les clauses spécifiques : on voit que la prise en compte des clauses sociales et environnementales progresse doucement, tant pour les collectivités que pour l'Etat, même si leur poids dans l'achat public reste finalement beaucoup plus marginal que les discours entourant ces pratiques ne pourraient le laisser supposer. Mais s'agissant, en tout cas, des clauses environnementales, leur part dans les marchés de plus de 90.000 euros des collectivités a presque doublé en un an, passant de 2,6 à 4,6%. Pour les clauses environnementales, on est passé de 2,7 à 3,3%.
S'agissant des marchés comportant une proposition dématérialisée, leur nombre demeure très faible, avec 5.169 conclus en 2010 contre 3.292 en 2009.

Le bilan des ateliers mis en place par l'OEAP

Cette assemblée plénière a également permis de faire le point sur les travaux des ateliers mis en place par l'OEAP. 
Ainsi, l'atelier PME s'est réuni à neuf occasions entre 2010 et 2011, afin d'aborder différents thèmes relatifs à l'accès des PME à la commande publique : "comment atteindre la taille économique critique pour être en mesure de remettre une offre pertinente ?", "quels sont les secteurs de l'achat public où la part des PME ne correspond pas à leur poids dans l'économie ?", "comment améliorer l'accès des très petites entreprises aux marchés publics par le biais d'exigences adaptées ?".
Les représentants des groupes d'étude des marchés (GEM) ont de leur côté mis l'accent sur les travaux menés aussi bien en restauration collective et nutrition, que pour les produits du textile, les produits de santé, les équipements de bureau ou les travaux et maîtrise d'œuvre.
L'atelier Dématérialisation a quant à lui donné lieu à cinq réunions en 2011, durant lesquelles ont été discutés des sujets comme "la signature des pièces de marchés", le projet Actes, le groupe d'étude des marchés pour la dématérialisation, le parapheur électronique, etc. En rappelant que ce chantier de la dématérialisation est en train de connaître une sérieuse accélération. Alors que depuis 2005, la personne publique était seulement tenue "de recevoir tous les plis transmis par voie électronique pour les marchés formalisés", elle a, depuis 2010, la possibilité d'imposer la transmission électronique (et, "pour les marchés informatiques supérieurs à 90.000 euros HT, est tenue d'exiger la transmission dématérialisée des candidatures et des offres"). Une nouvelle étape est imminente puisqu'à partir du 1er janvier 2012, l'acheteur ne pourra plus refuser les plis électroniques pour tous les achats d'un montant supérieurs à 90.000 euros, et ce, quel que soit la nature du marché (fournitures, services, travaux).

Des guides pratiques publiés pour 2012

Les travaux de l'OEAP, c'est aussi, on le sait, l'élaboration d'un certain nombre de guides. Ainsi, la réalisation d'un guide sur les prix dans les marchés publics est annoncée. Ce dernier aurait vocation à apporter aux acheteurs publics "les éléments juridiques nécessaires afin de sécuriser leurs procédures", a-t-il été précisé. Il intégrera également "une foire aux questions regroupant les questions posées le plus fréquemment au bureau du conseil aux acheteurs de la DAJ". Actuellement en cours de concertation, ce guide devrait probablement sortir au premier semestre 2012.
Durant cette même période, les acheteurs publics pourront compter sur deux autres nouveaux guides, dont l'un portera sur la dématérialisation et l'autre offrira un recueil des clauses communes des fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG).
Certains guides existants feront quant à eux l'objet d'une mise à jour, tel celui de "l'achat public responsable, achat de produit" mais aussi le guide de bonnes pratiques intitulé "Susciter une offre pertinente dans les marchés publics, aide à l'expression des besoins".

L'Apasp et C.M.

Améliorer la qualité de la collecte des informations
Jusqu'à récemment, le recensement des marchés publics reposait sur une transmission "papier" des fiches, remplies soit à la main soit à l'aide d'outils bureautiques. Ce système n'était pas entièrement satisfaisant puisqu'il ne permettait pas, notamment, "d'identifier les doublons et les erreurs de saisies" et limitait "la diffusion des données collectées". La méthode de collecte d'information de l'OEAP nécessitait donc d'être repensée afin d'améliorer "la qualité et la quantité des données relatives à l'achat public, l'accélération du traitement de ces données et la dématérialisation du recensement".
C'est dans ce contexte que le projet Recensement économique des achats publics (REAP) a vu le jour en 2009, pour une mise en œuvre opérationnelle le 16 mai 2011. Ce dispositif permet aux personnes publiques déclarant "directement leur marché à l'OEAP, d'avoir accès via internet, à une application de saisie directe ainsi que la possibilité de transmettre leurs données par fichier de manière sécurisée". Grâce à cette méthode, le recensement des marchés publics 2010 a pu être réalisé "dans des délais raisonnables", précise l'OEAP.
Toutefois, pour être optimal, ce dispositif doit encore être amélioré grâce aux applications Chorus pour l'Etat et Helios pour les collectivités. Dès que les cohérences comptables de ces applications seront harmonisées, "les possibilités de collecte de données supplémentaires prévues par l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement des marchés publics" pourront être utilisées et devrait permettre "une meilleure connaissance des marchés inférieurs à 90.000 euros", assure l'OEAP.  Les fiches papiers seront alors utilisées comme simple système de secours.

L'Apasp

A lire : La lettre de l'OEAP n°23 de décembre 2011.