Commande publique - Deux arrêtés pour simplifier le recensement des marchés
Le premier arrêté (article 133) s'applique dès à présent. Il abroge et remplace l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics. Il concerne la liste des marchés conclus l'année précédente comportant le nom des attributaires que doivent publier, au cours du premier trimestre de chaque année, tous les pouvoirs adjudicateurs. La liste des marchés est établie en distinguant les marchés selon le type d'achats (travaux, fournitures ou services). Au sein de chacune de ces catégories, les marchés doivent être regroupés en différentes tranches, en fonction de leur montant. Dans un souci de simplification, le nombre de tranches est réduit de huit à trois (moins de 20.000 euros, entre 20.000 euros et le seuil de procédure formalisée, supérieur au seuil).
Le second arrêté (article 131) concerne le recensement économique de l'achat public. Celui-ci permet à l'Observatoire économique de l'achat public de mener des analyses statistiques sur l'ensemble des achats publics effectués en France. Pris en application du décret du 28 août 2006, cet arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2012. Il précise les conditions dans lesquelles peuvent se faire les transmissions à partir des logiciels comptables. Les nouveaux modes de collecte permettent d'exploiter les données déjà saisies par les acheteurs publics dans les applications comptables. Toutefois, les acheteurs qui ne sont pas raccordés à ces applications transmettent les informations au moyen de la fiche de recensement annexée à l'arrêté.
Pour tout savoir sur le recensement économique et les obligations qui en découlent pour les acheteurs, il faut consulter le "Guide du recensement des achats publics" disponible sur le site de l'OEAP.
Hélène Lemesle
Références : Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ; Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l'achat public .
