Coopérative carbone territoriale : Offre de financement

Vous portez un projet en faveur de la biodiversité ou de la neutralité carbone en tant que :

• collectivité locale ;
• entreprise ou acteur financier.

Vos enjeux en matière de coopérative solidaire

 À travers votre projet, vous œuvrez à la préservation de la biodiversité et à la renaturation de votre territoire. Vous souhaitez tout particulièrement :

• mobiliser les acteurs économiques publics et privés autour d’un outil territorial fédérateur, la coopérative carbone ;
• favoriser l’émergence de projets vertueux pour l’environnement et la biodiversité ;
• contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Votre projet de coopérative carbone à financer

Vous souhaitez financer un projet de coopérative carbone territoriale avec pour objectif de :

• financer les projets de renaturation grâce au mécanisme de financement des crédits carbone volontaires ;
• organiser des formations pour acculturer les acteurs locaux sur le sujet de la décarbonation ;
• proposer un service d’ingénierie visant à accompagner les acteurs de la décarbonation dans la définition de leur stratégie et dans leurs actions  en faveur de la biodiversité.

Les projets soutenus par la coopérative carbone territoriale portent notamment sur :

• la plantation et l’entretien de haies et de forêts ;
• la restauration sylvicole et agricole ;
• la restauration de zones humides.

Notre offre de financement des acteurs coopératives carbone territoriales

Dans le cadre de son action en faveur de la biodiversité, la Banque des Territoires soutient le développement et la création de coopératives carbone territoriales. L’objectif : contribuer à la structuration de projets locaux originaux et innovants de réduction et de séquestration carbone afin de favoriser l’émergence d’actions en faveur de la renaturation et de la biodiversité.

La Banque des Territoires intervient en capital dans la coopérative carbone à financer, via des fonds propres et en comptes courants d’associés. Le financement apporté vise à couvrir le besoin de de développement  de la coopérative.
 

Financer les coopératives carbone territoriales

La coopérative carbone, un outil en faveur de la biodiversité

Une coopérative carbone est un outil territorial permettant à chacun d'agir localement en faveur de la restauration de la biodiversité et de la renaturation. Le développement de ce type de structure se fait en écho à la création du Label Bas Carbone : il permet aux acteurs économiques de financer des projets ayant un impact carbone positif afin de contrebalancer leurs propres émissions polluantes.

Elle est également un outil fédérateur agissant en qualité de tiers de confiance réunissant les collectivités locales, les banques, les entreprises, les associations, les organismes de formation et les citoyens autour d’un même objectif : réduire localement notre impact sur le climat.

Dans cette optique, une coopérative carbone territoriale intervient principalement via 3 leviers :

• sensibiliser les acteurs du territoire sur les enjeux de biodiversité ;
• accompagner les entreprises et les collectivités dans la mesure et la réduction de leur empreinte environnementale ;
• favoriser l’émergence de projets de réduction et de séquestration carbone, notamment en mettant en relation les porteurs de projets et les émetteurs d’émissions polluantes.

Les projets de coopérative carbone éligibles

À travers ce financement, la Banque des Territoires soutient les collectivités locales dans leurs actions en faveur des projets de biodiversité, de renaturation et de neutralité carbone.

Le financement est accordé aux coopératives carbone territoriales qui agrègent des projets de séquestration carbone portant des actions telles que : 

• la plantation et l’entretien de haies et de forêts ;
• la restauration sylvicole et agricole ;
• la restauration de zones humides.

Les modalités de financement des coopératives carbone territoriales

Le financement apporté par la Banque des Territoires se réalise par un investissement direct dans la coopérative carbone, via des fonds propres et des comptes courants d’associés. La coopérative peut avoir pour forme juridique :

• société coopérative d'intérêt collectif (SCIC)
• société par actions simplifiée (SAS) ;

Le financement de la coopérative carbone territoriale vise à couvrir le besoin en fonds de roulement (BFR), dont les principales charges de développement de la structure. En revanche, il ne constitue pas un préfinancement aux crédits carbone. Plus précisément, le financement s'adresse aux coopératives agissant à l'échelle a minima intercommunale, départementale ou régionale.

A titre indicatif, l’apport de la Banque des Territoires peut se situer, en cohérence avec le plan de développement de la coopérative dans une fourchette entre 200 000 et 400 000 €.
 

Un financement mobilisable avec d’autres outils

L’offre de financement des coopératives carbone territoriales est complémentaire d’autres outils de la Banque des Territoires, dont :

• L'offre de prêt dédiée au Secteur Public Local pour vous accompagner dans la transformation écologique et énergétique de votre territoire : un financement de tous les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans et plus, concourant à la réalisation de projets de biodiversité (Restauration, maintien ou développement de la biodiversité, solutions fondées sur la nature, …)
• S’GREEN et S’GREEN+ : un accompagnement à l'amorçage d'une feuille de route relative à la transition écologique ;
• Territoires d'innovation : une action visant à soutenir le potentiel d’innovation des acteurs territoriaux.

Une offre de financement en réponse aux enjeux de biodiversité

Le soutien de la Banque des Territoires aux projets de coopérative carbone contribue à atténuer la pression exercée sur la biodiversité par de nombreux facteurs : changement climatique, modes de production, artificialisation des sols, pollutions...Face à cette situation, la réglementation évolue. La loi Climat et résilience vise un rythme d’artificialisation qui devra être divisé par deux d’ici 2030, avant d’atteindre l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Dans le même temps, la Stratégie nationale pour la biodiversité a fixé comme objectif d’atteindre 30 % de conversion en agroécologie d’ici 2030. A noter que dans ce cadre, la Caisse des Dépôts et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont signé une convention de partenariat en faveur de la biodiversité en 2022, témoignant de leur engagement à favoriser l’émergence de projets vertueux pour l’environnement et à mobiliser les acteurs économiques publics et privés sur le sujet.