Financer l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au sein de l’habitat social avec Logivolt Territoires

Vous souhaitez installer des infrastructures de recharge pour véhicules électriques ?

Vous êtes :  

• Un bailleur social  
• Un locataire de logement social

Vos enjeux   

Vous souhaitez équiper le parking de votre habitat collectif social d’une Infrastructure Collective permettant à l’ensemble des résidents utilisateurs de véhicules électriques de bénéficier d’une borne de recharge à domicile. 

Votre projet d’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques   

Vous recherchez une solution qui : 

• Ne fasse pas supporter aux locataires non-utilisateurs le coût de ce service dont ils ne bénéficieront pas. 
• Soit optimisée et adaptée à la situation financière des locataires sur l’ensemble de votre parc immobilier avec un coût modéré pour ceux souhaitant équiper leur place de parking d’une borne de recharge. 
• Soit pérenne, sans reste à charge et sans gestion pour le bailleur. 

Notre offre de financement d’installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Logivolt Territoires, filiale à 100 % de la Caisse des Dépôts, propose de : 

• Financer l’intégralité du coût (net de subventions éventuelles) d’installation de l’infrastructure collective nécessaire à l’équipement des places de parking en bornes de recharges pour véhicules électriques au sein de l’habitat collectif social. 
• Faire porter le coût d’installation de cette infrastructure collective aux seuls utilisateurs de véhicules électriques sans reste à charge pour le bailleur social (la borne de recharge privative restant à la charge de chaque résident utilisateur). Les futurs utilisateurs de véhicules électriques pourront payer sous forme de loyers mensuels. 

En finançant l’intégralité du coût de l’infrastructure collective, Logivolt Territoires : 

• Prend le risque, à la place du bailleur, quant au rythme auquel les résidents de logement social utiliseront un véhicule électrique et voudront disposer d’une borne de recharge sur leur place de parking. 
• Agit comme tiers de confiance entre le bailleur et l’opérateur retenu en levant le frein financier.

Structuration juridique de l’installation d’une infrastructure collective de bornes de recharge  

Après avoir stabilisé sa stratégie de déploiement des infrastructures de recharge au sein de son patrimoine, le bailleur lance une consultation au travers d’un appel d’offre public. 

Tout opérateur de la place pourra y répondre mais seuls les opérateurs référencés Logivolt Territoires pourront répondre à cet appel d’offres en proposant l’offre de Logivolt Territoires. Si l’opérateur est lauréat de l’appel d’offres, un contrat de concession sera signé entre lui et le bailleur. Ce contrat de concession prévoit que l’opérateur détient la propriété des infrastructures collectives pendant la durée de la concession avec la possibilité de les céder, cession qui sera faite à Logivolt Territoires pour toute la durée dudit contrat.
La propriété des infrastructures collectives reviendra au bailleur à la fin de la concession et viendra ainsi valoriser son patrimoine immobilier. 

En parallèle, l’opérateur et Logivolt Territoires signent un contrat d’acquisition-location afin de préciser les modalités d’acquisition de la propriété des infrastructures collectives. Les infrastructures collectives, une fois mises en service, deviennent la propriété de Logivolt Territoires qui les met à la disposition de l’opérateur en contrepartie du reversement des loyers mensuels perçus par ce dernier auprès des locataires. Ce contrat pourra être signé « en présence du bailleur ». 

Paiement par loyers mensuels 

Le paiement est dû par le locataire à l’opérateur au moment de son raccordement à l’infrastructure collective, via un loyer mensuel péréqué pour l’ensemble du périmètre de la concession. Le loyer est reversé par la suite par l’opérateur à Logivolt Territoires. 

Ce loyer sera déterminé à partir des coûts de travaux d’installation de l’infrastructure collective sur l’ensemble des parkings concernés et du nombre de places occupées sur ces parkings. Le modèle est amorti pour une durée de 25 ans.