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Olivier Véran veut relancer l'HAD en Ehpad et annonce une feuille de route et des subventions

Dans un entretien accordé à la Fédération nationale de l'hospitalisation à domicile (HAD), Olivier Véran a annoncé plusieurs mesures pour développer l'HAD dans les Ehpad, avec une enveloppe supplémentaire de 2,2 millions d'euros dès cette année. Si l'HAD en Ehpad est autorisée depuis plusieurs années et a progressé depuis le début de la pandémie pour éviter certains transferts aux urgences, elle peine encore à décoller. Le ministre de la Santé a en outre annoncé une prochaine feuille de route pour l'ensemble de l'HAD.

Autorisée à titre expérimental depuis 2007 (voir notre article du 28 février 2007) et généralisée depuis le 1er mars 2017 (voir notre article du 21 février 2017) l'intervention de l'hospitalisation à domicile (HAD) au sein des Ehpad peinait toutefois à décoller. Pour certaines pathologies, elle présente pourtant l'avantage d'éviter un transfert en hôpital, souvent délétère pour des personnes âgées fragilisées. Dans un entretien accordé au Dr Élisabeth Hubert, présidente de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) et ancienne ministre de la Santé, Olivier Véran a déclaré "croire mordicus à l'avenir et au développement de l'hospitalisation à domicile" et annoncé plusieurs mesures.

Olivier Véran "très fier" de l'action de l'HAD dans les Ehpad durant la crise sanitaire

Le ministre des Solidarités et de la Santé s'est tout d'abord dit "très fier" de l'action de l'HAD dans les Ehpad durant la crise sanitaire, expliquant notamment que "des choses qu'on ne pensait pas possibles, sont devenues possibles en deux jours". L'activité a en effet fortement progressé durant la pandémie, évitant ainsi un certain nombre de transferts aux urgences.  En reconnaissance de cet "effort remarquable qui a été fait par les équipes", Olivier Véran a décidé de "débloquer un million d'euros au titre de l'exercice 2020 en direction des établissements d'hospitalisation à domicile, au prorata du nombre d'interventions qui auront été réalisées dans les Ehpad".

Le ministre de la Santé a également annoncé plusieurs mesures afin de poursuivre cette dynamique et de renforcer le recours à l'HAD en Ehpad. Une enveloppe dédiée supplémentaire de 2,2 millions d'euros va ainsi permettre de développer les évaluations des patients en Ehpad par les établissements d'HAD. De même, répondant à une demande de la Fnehad, Olivier Véran a confirmé que le champ de l'HAD était bien en cours d'intégration à l'outil SI-VIC (système d'information national utilisé pour le décompte et le suivi des patients Covid-19). Cette intégration devrait être opérationnelle d'ici à la fin du 1er trimestre 2021.

Une évolution vers une activité de soins à part entière

Le ministre de la Santé a aussi annoncé plusieurs mesures de portée plus large en faveur de l'HAD, au-delà du seul cadre de l'intervention en Ehpad. A propos de la campagne tarifaire 2021 en cours, il a ainsi réitéré un engagement "très ferme et très clair" : "La Fnehad a signé le protocole pluriannuel de financement en 2020 qui définit un taux d'évolution des financements dédiés à l'HAD : +1,5%. Je respecterai cet engagement. C'est un taux d'évolution qui est indépendant des évolutions fixées par le Ségur de la santé et qui s'inscrit dans cette politique incitative que je souhaite pouvoir développer".

Olivier Véran entend également poursuivre la réforme des autorisations et celle du modèle de financement, à l'horizon 2023. Sur ce point, il entend que l'HAD soit considérée comme une activité de soins à part entière et non plus comme une simple modalité de prise en charge. Enfin, il souhaite que toutes les ARS, comme certaines l'ont déjà fait, se dotent d'un référent HAD, "pour pouvoir intégrer, associer les HAD à la coordination : c'est un préalable indispensable". Toutes ces évolutions devraient faire rapidement l'objet d'une feuille de route. Les travaux viennent d'être lancés par la DGOS (direction générale de l'offre de soins) et la feuille de route devrait être présentée l'été prochain pour les cinq prochaines années.

 

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