OpenDataFrance élargit sa consultation pour redéfinir son positionnement

L'association OpenDataFrance a été créée autour de la dynamique de l'ouverture des données publiques. C'était il y a dix ans… une éternité au regard de l'évolution des enjeux autour de la donnée. De la sobriété numérique à l'intelligence artificielle en passant par l'avalanche de textes européens concernant la donnée (RGPD, Data Governance Act, Data Act…), les sujets se sont multipliés pour les territoires. Autant de raisons qui conduisent l'association à chercher à se réinventer.

De l'open data à la donnée d'intérêt territorial

Une réflexion a été enclenchée en décembre 2023 à l'initiative de la nouvelle présidente d'OpenDataFrance, Constance Nebbula, vice-présidente d'Angers-Loire métropole. L'élue souhaitait et dresser un bilan des actions menées par l'association ces dernières années "en toute transparence" et dessiner "plusieurs scénarios" pour son avenir. Une première phase de concertation s'est achevée le 7 février 2024 avec la restitution d'une enquête auprès de ses membres et un échange avec des experts de la donnée (voir le compte-rendu détaillé). Jacques Priol, président de l'observatoire Data Publica, a dessiné les grandes tendances autour de la donnée. Au-delà de la donnée publique, les territoires cherchent ainsi à orchestrer la donnée d'intérêt territorial – ce qui inclut des données du secteur privé voire des données personnelles anonymisées – sujet devenu critique pour le pilotage de la transition écologique. Ces enjeux de partage de la donnée sont du reste l'un des moteurs des partenariats locaux autour de la donnée. Avec des pratiques et des périmètres cependant très différents et en l'absence d'un cadre juridique clair constate cependant le consultant.

Dépasser l'open data

L'open data en tant que tel enfin est loin d'être un acquis : 84% des collectivités soumises à l'open data ne respectent pas leurs obligations. De plus, la qualité comme la réutilisation massive des données ne sont pas au rendez-vous. Globalement, le consultant estime que "l’ouverture des données ne fait pas une politique publique de la donnée" incitant l'association à dépasser le périmètre de l'open data. Simon Chignard, un ancien d'Etalab devenu consultant, a de son côté insisté sur la nécessité de "clarifier le rapport de l'association à l'État" et de réfléchir "à des alliances nouvelles", l'association n'étant pas "propriétaire du sujet de l'open data". Les collectivités ont pour leur part fait valoir l'apport de l'association sur les ressources documentaires mises à disposition, le partage d'expériences entre pairs, la veille ou encore la standardisation des données. Les représentants de l'État ont quant à eux souligné le rôle de l'association pour mettre en œuvre la loi République numérique de 2016, proposer aux agents publics un centre de ressources ou encore assurer le lien avec le terrain et l'écosystème.

Redéfinir le champ thématique et les missions

Fin février, OpenDataFrance a élargi sa consultation et s'adresse à tous ceux et celles qui s'intéressent à la donnée. Dans la dizaine de questions soumises, on retrouve les enjeux évoqués dans la première phase de consultation, avec comme consigne d'aider à "prioriser" les missions de l'association. Les participants sont ainsi invités à se prononcer si l'association doit "rester concentrée sur la thématique de l'open data" ou "s'ouvrir à l'ensemble des données d'intérêt général". Idem pour son élargissement à des thématiques comme l'intelligence artificielle, l'impact environnemental du numérique ou encore la cybersécurité. En termes de missions, il s'agit aussi de l'aider à mettre le bon curseur sur un champ qui peut aller du lobbying à la formation-acculturation en passant par la création d'outils pour les producteurs ou réutilisateurs de données. Le résultat de cette seconde consultation sera dévoilé le 17 avril 2024 lors des assises d'OpenDataFrance au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires.